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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 27 mai 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 18 h 17, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Alexandra Mendes remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 

Témoins : CanPak Chamber of Commerce : Shahid Hashmi, président; Sohabe Hashmi, directeur administratif. Mission communautaire de Montréal : Sylvain Thibault, coordonnateur, Programme Projet Refuge; Kemoko Kamara, bénévole. Calgary Catholic Immigration Society : Rob Bray, gérant, Services à l'enfance et à la famille, projets spéciaux. À titre personnel : Mary Jo Leddy, membre de l'Ontario Sanctuary Coalition, fondatrice de Romero House for Refugees. Romero House : Gustavo Gutierrez, demandeur d'asile; Gift Ogi. Rainbow Refugee Committee : Sharalyn Jordan. Kurdish Community and Information Centre : Dogan Dogan, analyste de recherche; Huseyin Pinarbasi, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
 

Shadid Hashmi fait une fait déclaration et, avec Sohabe Hashmi, répond aux questions.

 

À 19 h 1, la séance est suspendue.

À 19 h 6, la séance reprend.

 

Sylvain Thibault, Kemoko Kamara, Rob Bray par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Mary Jo Leddy, Gustavo Gutierrez et Gift Ogi par vidéoconférence de Toronto, (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 3, la séance est suspendue.

À 20 h 6, la séance reprend.

 

Sharalyn Jordan et Dogan Dogan par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et, avec Huseyin Pinarbasi aussi par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répondent] aux questions.

 

À 20 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/06/23 11 h 10