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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le lundi 22 novembre 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, l'hon. Scott Brison, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace l'hon. Scott Brison et Marc Garneau remplace Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier de comité.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2010.
 

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de la possibilité d’une atteinte au privilège par suite de la divulgation du projet de rapport confidentiel du Comité permanent des finances concernant les consultations prébudgétaires de 2010 intitulé : « Pour la poursuite de la reprise au Canada : Les besoins des particuliers, des entreprises et des collectivités » avant sa présentation à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/11/25 13 h 33