HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 10 février 2011

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (vidéoconférence), dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Kelly Block, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste ; Sandra Gruescu, analyste.

Témoins : À titre personnel : Robert Neil Kelly, Fly Past 60 Coalition; George Vilven, Fly Past 60 Coalition; Jonathan Kesselman, professeur, École de politique publique, Université Simon Fraser. Commission canadienne des droits de la personne : David Langtry, président intérimaire; Philippe Dufresne, directeur et avocat-conseil, Division des services du contentieux. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : John Farrell, directeur exécutif; Christopher Pigott, avocat-conseil, Heenan Blakie.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire).

Robert Neil Kelly, George Vilven et Jonathan Kesselman, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

David Langtry et John Farrell font des déclarations et, avec Philippe Dufresne and Christopher Pigott, répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Travis Ladouceur

2011/02/11 14 h 50