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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le lundi 28 février 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Brent Rathgeber, Bruce Hyer remplace Joe Comartin et Michael John Savage remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière de comité; Monique Hamilton, greffière législative.

 

Témoins : Association des policières et policiers provinciaux du Québec : Jean-Guy Dagenais, président. Association canadienne de justice pénale : Hirsch Greenberg, membre du Conseil d'administration. Ministère de la Justice : Carole Morency, avocate générale intérimaire, Section de la politique en matière de droit pénal; Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).
 

Carole Morency répond aux questions.

 

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 3 du projet de loi.

 

L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 10; CONTRE : Joe Comartin — 1.

 

Du consentement unanime, les articles 4 à 7 inclusivement sont adoptés par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 10; CONTRE : Joe Comartin — 1.

 

Article 8,

Derek Lee propose, — Que le projet de loi C-54, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 3, de ce qui suit :

« numérique que le tribunal précise, à moins de le faire en conformité »

 

Après débat, l'amendement de Derek Lee est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Joe Comartin, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard — 4; CONTRE : Mike Allen, Bob Dechert, Marlene Jennings, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 7.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'amendement précédent soit appliqué à l'amendement suivant qui est, par conséquent, également rejeté :

Que le projet de loi C-54, à l'article 26, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 12, de ce qui suit :

« réseau numérique que le tribunal précise, à moins de le faire en »

 

L'article 8 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Joe Comartin, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 10; CONTRE : Marc Lemay — 1.

 

Du consentement unanime, les articles 9 à 12 inclusivement sont adoptés par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 10; CONTRE : Joe Comartin — 1.

 

L'article 13 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Joe Comartin, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 11; CONTRE : — 0.

 

L'article 14 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 10; CONTRE : Joe Comartin — 1.

 

Après débat, l'article 15 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 10; CONTRE : Joe Comartin — 1.

 

Du consentement unanime, les articles 16 à 19 inclusivement sont adoptés par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, , Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 10; CONTRE : Joe Comartin — 1.

 

Après débat, les articles 20 à 30 inclusivement sont adoptés par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Joe Comartin, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 11; CONTRE : — 0.

 

Le titre abrégé est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Joe Comartin, Bob Dechert, Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Michael John Savage, Stephen Woodworth — 11; CONTRE : — 0.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Jean-Guy Dagenais et Hirsch Greenberg font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/03/08 11 h 6