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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 16 novembre 2010
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 48, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Mauril Bélanger, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Royal Galipeau, Bernard Généreux, Yvon Godin, Monique Guay, Guy Lauzon, Brian Murphy, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Greg Rickford et Lise Zarac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste; Nicolas Auclair, analyste. Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l'étude de l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Recrutement, accueil et intégration : quel avenir pour l’immigration dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire? ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que tout membre du Comité puisse présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité, conformément au Règlement de la Chambre, à la condition que cette opinion soit d’une longueur maximale de cinq (5) pages et soit remise en version électronique à la greffière dans les 48 heures après l'adoption d’un rapport et ce, dans les deux langues officielles.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président et l'analyste, un communiqué annonçant la présentation du rapport du Comité.

 

À 9 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2010/11/29 10 h 22