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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 25 mai 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Don Davies et l'hon. Marlene Jennings remplace Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres associés présents : Candice Hoeppner.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Sénat : L'hon. Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur. Gouvernement de l'Ontario : l'hon. Chris Bentley, procureur général de l'Ontario. À titre personnel : Duane Rutledge, sergent; Gary Mauser, professeur émérite. Coalition pour le contrôle des armes : Wendy Cukier, présidente. Fédération canadienne des contribuables : Kevin Gaudet, directeur fédéral. Congrès du travail du Canada : Barbara Byers, vice-présidente exécutive; Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale, Bureau de direction, Alliance de la Fonction publique du Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/05/26 10 h 30