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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES

TROISIÈME SESSION
40e LÉGISLATURE


Feuilleton
et
Feuilleton des avis

No 1

SPÉCIAL
(Publié conformément à l'article 55(1) du Règlement)

Le mercredi 3 mars 2010

14 heures