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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 112

Le mardi 7 décembre 2010

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2010), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-403-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 403-0993 au sujet du prix de l'essence. — Document parlementaire no 8545-403-6-05;
— nos 403-0994 à 403-0997 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-403-47-12;
— nos 403-1019, 403-1028, 403-1062, 403-1101, 403-1120 et 403-1143 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-403-66-05.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-403-153.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39, 41 et 42) est déposé.


M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire no 8510-403-154.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 36) est déposé.


Mme Leslie (Halifax), du Comité permanent de la santé, présente le 11e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-403-155.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40 et 42) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aucun député ne puisse se prononcer pendant plus de dix minutes sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus 20 minutes sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, après quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet de l'industrie minière (no 403-1180);
— par M. Wilfert (Richmond Hill), une au sujet de la politique du logement (no 403-1181);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1182);
— par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), une au sujet du transport (no 403-1183);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 403-1184) et une au sujet de la politique du logement (no 403-1185).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-503 et Q-504 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-495 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) : a) l’Agence est-elle assujettie à l’examen stratégique permanent et, si oui, quel est le motif de cet examen de FedDev Ontario; b) quelle somme a été allouée pour des projets par circonscription dans la région de l’Ontario (i) durant l’exercice 2009-2010, (ii) jusqu’à aujourd’hui durant le présent exercice; c) aux termes du Plan d’action économique du gouvernement, quelle somme a été allouée à FedDev Ontario et combien de projets FedDev Ontario a-t-elle financés avec cet argent; d) quelles sont les projections de financement et d’équivalence temps plein pour FedDev Ontario pour chacun des exercices 2011-2012 et 2012-2013; e) quelle somme a été allouée à chaque agence de développement communautaire en Ontario pour le financement de base et de projets (i) durant l’exercice 2009-2010, (ii) jusqu’à aujourd’hui durant le présent exercice; f) quelle somme a été allouée pour assurer le fonctionnement du bureau de FedDev Ontario à Ottawa durant chacun des exercices 2009-2010 et 2010-2011; g) combien d’employés ont été affectés au bureau d’Ottawa (i) durant l’exercice 2009-2010, (ii) jusqu’à aujourd’hui durant le présent exercice; h) quels programmes et initiatives prendront fin en 2010-2011 et quels nouveaux programmes seront lancés en 2011-2012? — Document parlementaire no 8555-403-495.

Q-496 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les fonds affectés au logement abordable par la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Plan d'action économique, pour chaque projet subventionné : a) quel est le nom du projet; b) quel est son emplacement; c) dans le cadre de quel programme la subvention a-t-elle été versée; d) quelle part du financement du projet les fonds fédéraux représentent-ils, avec ventilation par (i) subventions, (ii) prêts sans intérêt, (iii) contributions remboursables, (iv) contributions non remboursables sous conditions; e) quelle est la part des fonds qui émane d’organismes ou de gouvernements autres que le gouvernement fédéral; f) combien a-t-on effectivement dépensé; g) quelle est ou était la date limite associée aux fonds? — Document parlementaire no 8555-403-496.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), au nom de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. Moore (ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.

M. Lunn (ministre d’État (Sports)), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lunn (ministre d’État (Sports)), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire), prévu juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le 8 décembre 2010, se tienne plutôt à la conclusion des questions orales le 8 décembre 2010; que tout autre vote par appel nominal différé au mercredi 8 décembre 2010 en vertu des articles 66(2), 93(1), 97.1 ou 98(4) du Règlement se tienne à la conclusion des questions orales ledit mercredi; et que la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement cette journée-là soit prolongée d’une période correspondant à celle ayant servi à procéder aux votes par appel nominal.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.

M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), au nom de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre des communes : a) reconnaisse le risque que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires pour la paix et la sécurité; b) approuve la déclaration, signée par 500 membres, officiers et compagnons de l'Ordre du Canada, soulignant l'importance de s'attaquer au problème de la prolifération nucléaire dont l'intensité s'accroît, de suivre l'évolution du dossier du désarmement nucléaire et de tenir compte des possibilités dans ce domaine; c) approuve les cinq initiatives sur le désarmement nucléaire proposées en 2008 par M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies, et incite le gouvernement du Canada à entamer des négociations sur le désarmement nucléaire en vue de conclure une entente comme le propose le secrétaire général des Nations Unies; d) appuie les initiatives du président des États-Unis d'Amérique, M. Obama, sur le désarmement nucléaire; e) salue la décision du gouvernement du Canada de participer au sommet historique sur la sécurité nucléaire et l'incite à mettre en œuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire et à l'accroissement du taux de désarmement nucléaire.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 décembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 138 -- Vote no 138)
POUR : 179, CONTRE : 102

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Armstrong
Arthur
Ashfield
Beaudin
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dorion
Dreeshen
Duceppe
Dufour
Dykstra
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Mayes
McColeman
McLeod
Ménard
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Paradis
Petit
Plamondon
Poilievre

Pomerleau
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 179

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bagnell
Bains
Bélanger
Bennett
Bevington
Brison
Byrne
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Donnelly
Dosanjh
Dryden
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Layton

LeBlanc
Lee
Leslie
MacAulay
Malhi
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Oliphant
Pacetti
Patry
Pearson

Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 102

PAIRED -- PAIRÉS

Asselin
Bachand
Baird

Bigras
Calkins
Duncan (Vancouver Island North)

Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Payne

Van Loan

Total: -- 10

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 décembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter immédiatement des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte, afin de protéger l'écosystème océanique unique et diversifié de la côte Ouest, de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale de la Colombie-Britannique, et de respecter les nombreux droits et titres de propriété des Premières nations dans la région.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 139 -- Vote no 139)
POUR : 143, CONTRE : 138

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Ignatieff
Jennings
Julian

Kania
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet

Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 143

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 138

PAIRED -- PAIRÉS

Asselin
Bachand
Baird

Bigras
Calkins
Duncan (Vancouver Island North)

Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Payne

Van Loan

Total: -- 10

Affaires émanant des députés

À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Leslie (Halifax), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 décembre 2010, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2009-2010 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2010-2011 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-822-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 18 h 22, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.