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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 119

Le jeudi 16 décembre 2010

10 heures

Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le quatrième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux). — Document parlementaire no 8510-403-172.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 43) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 2 février 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 17)

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet des anciens combattants (no 403-1271);
— par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1272);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 403-1273);
— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-1274);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-1275) et deux au sujet de l'aide financière (nos 403-1276 et 403-1277);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des services de santé (no 403-1278) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-1279);
— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet des services de santé (no 403-1280);
— par Mme Demers (Laval), une au sujet du Code canadien du travail (no 403-1281);
— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet du transport (no 403-1282);
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet du transport (no 403-1283);
— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet de l'industrie minière (no 403-1284);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des services de santé (no 403-1285);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1286).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyée par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 décembre 2010, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique).

M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Demers (Laval), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), parce que ce projet de loi diminuerait de façon inacceptable le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes et ne prévoit pas que 25 pour cent des élus à la Chambre des communes doivent provenir du Québec. ».

Il s'élève un débat.
Avis de Motion

M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
Et de l'amendement de M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), parce que ce projet de loi diminuerait de façon inacceptable le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes et ne prévoit pas que 25 pour cent des élus à la Chambre des communes doivent provenir du Québec. ».

Le débat se poursuit.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-403-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2014 et du budget d'immobilisations de 2010 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Ajournement

À 15 h 8, conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 décembre 2010, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 31 janvier 2011, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.