CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Du consentement unanime, Gerald Keddy propose, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-24 le jeudi 4 octobre 2012, et que le président puisse limiter la durée du débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti avant que l’article soit mis aux voix;

que, si celle-ci n’est pas terminée à 23 h 59 ce jour-là, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour mettre fin à cette étape du projet de loi, et qu'il soit ordonné au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre à la première occasion;

que les amendements au projet de loi C 24 soient présentés au greffier dans les deux langues officielles au plus tard à midi, le mercredi 3 octobre 2012, et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et que le président puisse limiter la durée du débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti avant que l’article soit mis aux voix »

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ron Cannan, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Bev Shipley, Devinder Shory — 6; CONTRE : Don Davies, Wayne Easter, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-24 le jeudi 4 octobre 2012;

que, si celle-ci n’est pas terminée à 23 h 59 ce jour-là, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour mettre fin à cette étape du projet de loi, et qu'il soit ordonné au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre à la première occasion;

que les amendements au projet de loi C 24 soient présentés au greffier dans les deux langues officielles au plus tard à midi, le mercredi 3 octobre 2012, et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée.

S.E.M. Jorge H. Miranda Corona fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Jennifer Moore et Jacques Pomerleau font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.