FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 71

Le jeudi 25 avril 2013

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 42, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Tilly O'Neill Gordon, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Sana Hassainia, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe et Wai Young.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Judy Sgro et Jean Crowder remplace Marie-Claude Morin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste ; Havi Echenberg, analyste ; Tonina Simeone, analyste . Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure ; Philippe Méla, greffier législatif.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Jo-Ann Greene, conseillère principale en politiques, Direction de la modernisation des terres; Andrew Beynon, directeur général, Direction générale des opportunités pour les communautés. Ministère de la Justice : Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que, en ce qui a trait à l’ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013 relatif au Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves :

1. Le Comité entende des témoins à ses séances du mardi 30 avril, jeudi 2 mai et mardi 7 mai 2013, et que les audiences soient alors divisées en deux parties d’une heure au cours desquelles comparaîtront deux groupes ou personnes;

2. Le Comité ajoute deux séances, soit le mercredi 1^er mai et le mercredi 8 mai 2013, de 15 h 30 à 17 h 30, afin d’entendre jusqu’à huit témoins par séance, et que chacun des témoins/organismes ait jusqu’à cinq minutes pour sa déclaration préliminaire.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend en séance publique télévisée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.

Jo-Ann Greene, Andrew Beynon et Karl Jacques répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marlene Sandoval

2013/05/15 14 h 2