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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le jeudi 22 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber et Craig Scott.

 

Autres députés présents : Randall Garrison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Commission canadienne des droits de la personne : Tracey Donaldson, directrice par intérim, Division des politiques et des relations internationales, Centre du savoir; Philippe Dufresne, directeur général et avocat général principal par intérim, Règlement des Différends; Ian Fine, secrétaire général par intérim, Bureau du secrétaire général. Tribunal canadien des droits de la personne : Susheel Gupta, président par intérim et directeur général. REAL Women of Canada : Diane Watts, recherchiste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 juin 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles).
 

À 15 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

 

À 16 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/11/26 13 h 16