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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le mercredi 17 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président(e).

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Laurie Hawn, Russ Hiebert, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Rosane Doré Lefebvre, Jasbir Sandhu remplace John Rafferty et Craig Scott remplace Randall Garrison.

 

Aussi présents : Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada : Catherine Ebbs, présidente. Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada : Richard Evans, directeur principal, Opérations; Lesley McCoy, conseillère juridique, Bureau de la directrice exécutive; Ian McPhail, président par intérim. Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada : David Paradiso, directeur exécutif et avocat principal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 septembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Ian McPhail fait une déclaration et, avec Richard Evans et Lesley McCoy, répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Catherine Ebbs fait une déclaration et, avec David Paradiso, répond aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/10/18 11 h 53