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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le lundi 22 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Alain Jolicoeur, président, Comité de vérification. À titre personnel : Paul Kennedy. Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Craig MacMillan, directeur général, Services juridictionnels. À titre personnel : Darryl Plecas, titulaire de la chaire de recherche sur la Gendarmerie royale du Canada et directeur du Centre de recherche en matière de justice pénale, École de criminologie et de justice pénale, Collège universitaire de la vallée du Fraser.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 septembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Darryl Plecas, par vidéoconférence de Upper Fraser (Colombie-Britannique), et Paul Kennedy font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Alain Jolicoeur et le surintendant principal MacMillan font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/10/25 11 h 55