Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 40 Le lundi 31 octobre 2011 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue).

M^me Davidson (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Chong (Wellington—Halton Hills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) interdire l’utilisation et l’exportation de l’amiante; b) appuyer les efforts internationaux en faveur de l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux de la Convention de Rotterdam; c) venir en aide aux travailleurs affectés par le développement d’un Plan de transition équitable comportant des mesures favorisant leur réintégration au marché du travail; d) introduire des mesures dédiées aux travailleurs âgés affectés, par le biais du programme d’assurance-emploi, pour leur assurer un niveau de vie convenable jusqu’à la retraite; e) appuyer les communautés et les municipalités des régions productrices d’amiante avec un fonds d’investissement pour la diversification de l’économie régionale.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 34^e Réunion interparlementaire entre le Canada et le Parlement européen tenue à Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark) du 10 au 17 septembre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-51-03.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'amiante (n^o411-0115);

— par , une au sujet de l'enlèvement d'enfants (n^o411-0116);

— par , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-0117);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o411-0118);

— par , une au sujet des services de santé (n^o411-0119);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0120);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o411-0121) et une au sujet de la guerre contre l'Irak (n^o411-0122);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o411-0123) et une au sujet de la Chine (n^o411-0124);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0125);

— par , une au sujet de la Chine (n^o411-0126).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-129 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-132 — — En ce qui concerne Environnement Canada et le secteur pétrolier et gazier du Canada : a) qu’est-ce que révèle la modélisation économique d’Environnement Canada sur les répercussions d’un prix du carbone sur la consommation de gaz naturel au Canada, en comparaison avec la situation « standard »; b) Environnement Canada a-t-il effectué une quelconque évaluation ou actualisation de ses coefficients d’émission de méthane pour l’extraction, le traitement, le transport et la distribution du gaz naturel et quelle source des coefficients d’émission utilise-t-il actuellement; c) Environnement Canada a-t-il effectué une analyse quelconque pour savoir s’il fallait ajouter les puits de pétrole et de gaz à l’Inventaire national des rejets de polluants, de sorte que la composition et le volume des fluides de fracturation seraient publiés; d) quelle analyse récente Environnement Canada a-t-il menée quant à la structure et à l’emploi des ressources souterraines d’eau au Canada; e) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les répercussions du prix du gaz naturel sur l’expansion potentielle des gaz de schiste; f) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les effets cumulatifs de nouvelles exploitations de gaz naturel sur l’environnement naturel du Canada; g) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le coût par tonne des processus de capture et de stockage du carbone pour les usines de traitement du gaz naturel; h) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des changements aux règles de divulgation sur l’exploitation de gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; i) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des pauses ou moratoires sur l’exploitation des gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; j) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le rôle que peut jouer le passage au gaz naturel dans l’atteinte de la cible de 2020 que s’est fixée le Canada en matière d’émission de gaz à effet de serre? — Document parlementaire n^o 8555-411-132.

Q-138 — — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chacun des 24 sénateurs nommés pour représenter la province de Québec « sont nommés à raison de un pour chacune des vingt-quatre circonscriptions électorales du Bas-Canada énumérées à l’annexe A du chapitre premier du recueil des lois du Canada » : a) quelle est la population totale de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; b) quelle est la superficie géographique en kilomètres carrés de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; c) quels sont les nom et population du plus important centre urbain de chacune de ces circonscriptions électorales; d) quels sont les nom, population et superficie géographique en kilomètres carrés du plus important centre urbain de la province de Québec qui ne fait pas partie d’une circonscription électorale? — Document parlementaire n^o 8555-411-138.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 1^er novembre 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-411-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Débat d'ajournement

À 18 h 17, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.