AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Thursday, November 7, 2013

Le jeudi 7 novembre 2013

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-9, An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Appearing

Comparaît

Hon. Bernard Valcourt, P.C., M.P., Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development

L'hon. Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Brenda Kustra, Director General
Governance Branch

Brenda Kustra, directrice générale
Direction générale de la gouvernance

Department of Justice

ministère de la Justice

Tom Vincent, Counsel
Operations and Programs Section

Tom Vincent, conseiller juridique
Section des opérations et des programmes

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

Witnesses

Témoins

Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs

Chief Dean Vicaire, Executive Co-Chair

Chef Dean Vicaire, co-président exécutif

John G. Paul, Executive Director

John G. Paul, directeur exécutif

Chief Deborah Robertson, Executive Co-Chair

Chef Deborah Robertson, co-présidente exécutive

Norway House Cree Nation

Grand Chief Ron Evans

Le grand chef Ron Evans

*Sagkeeng First Nation

*Chief Donovan Fontaine

*Chef Donovan Fontaine

Le greffier du Comité

Jean-Marie David (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2013/11/05 2:09 p.m.

2013/11/05 14 h 9