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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mardi 21 octobre 2014
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Jim Hillyer, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart et John Weston.

 

Membres substituts présents : David Sweet remplace Ted Falk et David Yurdiga remplace John Weston.

 

Membres associés présents : Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste. Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière législative; Justin Vaive, greffier législatif.

 

Témoins : L'hon. Don Meredith, sénateur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 septembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que l'information biographique sur Lincoln Alexander soit traduite, distribuée et conservée comme témoignage par le Comité.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

Le préambule est adopté.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Stéphane Dion, Rick Dykstra, Jim Hillyer, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart, David Sweet, John Weston — 9; CONTRE : — 0.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2015/01/26 13 h 21