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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 80
 
Le jeudi 7 mai 2015
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Raymond Côté, Nathan Cullen, Pierre Dionne Labelle, James Rajotte, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Patricia Davidson remplace l'hon. Ron Cannan et John Williamson remplace Joyce Bateman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef; Mark Mahabir, analyste; James Gauthier, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2015, le Comité reprend son étude sur le Centre canadien d'échange du renminbi.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Création d'un centre d'échange du renminbi en Amérique du Nord : le Canada comme chef de file".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 2 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mardi 12 mai 2015.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 février 2015, le Comité reprend son étude de l'impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "L'évolution récente des cours du pétrole et quelques-uns de ses effets sur le Canada".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 9 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2015/05/13 13 h 26