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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 27 janvier 2015
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Ben Lobb, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Libby Davies, Matthew Kellway, Ben Lobb, James Lunney, David Wilks et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Ted Falk remplace Wladyslaw Lizon, Christine Moore remplace Dany Morin, Peggy Nash remplace Matthew Kellway et Lise St-Denis remplace l'hon. Hedy Fry.

 

Autres députés présents : Murray Rankin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste. Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière législative.

 

Témoins : Rosane Doré Lefebvre, députée, Alfred-Pellan. Association canadienne des sages-femmes : Emmanuelle Hébert, présidente. National Aboriginal Council of Midwives : Ellen Blais, coprésidente. Ministère de la Santé : Richard Aucoin, directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; Jason Flint, directeur, Agence de Réglementation de la lutte antiparasitaire, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires; Connie Moase, directrice, Agence de Réglementation de la lutte antiparasitaire, Direction de l'évaluation sanitaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 novembre 2014 et à la motion adoptée le mardi 9 décembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme.
 

Rosane Doré Lefebvre, Emmanuelle Hébert et Ellen Blais font des déclarations et répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

L'article 4 est adopté.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

 

Le préambule est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, à l'article 80.1 de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la motion adoptée le mardi 9 décembre 2014, le Comité entreprend l'examen prévu par la Loi.
 

Richard Aucoin fait une déclaration et, avec Jason Flint et Connie Moase, répond aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2015/01/29 9 h 39