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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le jeudi 5 février 2015
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Peggy Nash, Annick Papillon, David Sweet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Brian Masse et Emmanuel Dubourg remplace l'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dara Lithwick, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

 

Comparaît : L'hon. James Moore, C.P., député, ministre de l’Industrie.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : John Knubley, sous-ministre; Kelly Gillis, sous-ministre déléguée; Chris Padfield, directeur général, Direction générale des politiques numériques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 octobre 2014 et à la motion adoptée le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
 

Le ministre et John Knubley font des déclarations et, avec Kelly Gillis et Chris Padfield, répondent aux questions.

 

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2015/02/05 15 h 35