INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meeting No. 34

Séance n^o 34

Tuesday, February 17, 2015

Le mardi 17 février 2015

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Witnesses

Témoins

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Daniel Therrien, Privacy Commissioner of Canada

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la privée du Canada

Carman Baggaley, Senior International Research and Policy Analyst
Legal Services, Policy and Research Branch

Carman Baggaley, conseiller international principal en politiques stratégiques
Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche

Patricia Kosseim, Senior General Counsel and Director General
Legal Services, Policy and Research

Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale
Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

Canadian Chamber of Commerce

Chambre de commerce du Canada

Scott Smith, Director
Intellectual Property and Innovation Policy

Scott Smith, directeur
Propriété intellectuelle et politique d'innovation

Canadian Marketing Association

Association canadienne du marketing

Wally Hill, Senior Vice President
Government and Consumer Affairs

Wally Hill, premier vice-président
affaires gouvernementales et des consommateurs

David Elder, Special Digital Privacy Counsel

David Elder, conseiller juridique spécial, protection des renseignements personnels numériques

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2015/02/13 2:55 p.m.

2015/02/13 14 h 55