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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le lundi 18 novembre 2013
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Charlton, Cheryl Gallant, Ed Holder, Brian Jean, l'hon. Mike Lake, Phil McColeman, l'hon. Judy Sgro, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Philip Toone remplace Anne Minh-Thu Quach.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Manufacturiers et exportateurs du Canada : Martin Lavoie, directeur, Politiques, productivité, innovation et fiscalité des entreprises. Hockey Canada : Dale M. Ptycia, premier responsable, Octroi de licences. Association internationale des marques de commerce : David Lipkus, avocat; Peter Giddens, avocat. À titre personnel : Jeremy de Beer, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'ordre de renvoi et à la motion adoptée du lundi 28 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/11/19 15 h 35