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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 27 mars 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : L'hon. Laurie Hawn remplace Brad Butt et Erin O'Toole remplace Ted Opitz.

 

Membres associés présents : Dave MacKenzie.

 

Autres députés présents : Elizabeth May et Scott Simms.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : À titre personnel : Harry Neufeld, conseiller en gestion électorale. Civix : Taylor Gunn, président. Mouvement pour la représentation équitable au Canada : Nathalie Des Rosiers, membre du conseil, doyenne, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa. Institut de recherche en politiques publiques : Graham Fox, président et chef de la direction. Samara  : Alison Loat, directrice générale et cofondatrice.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Harry Neufeld fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend.

 

Alison Loat, Nathalie Des Rosiers, Graham Fox et Taylor Gunn font des déclarations et répondent aux questions.

 

David Christopherson donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à la motion adoptée par la Chambre le jeudi 27 mars 2014 concernant les fonctions parlementaires étant effectuées dans les bureaux de l'Opposition officielle, le Comité invite l'honorable Chef de l'Opposition, et invite également le très honorable Premier Ministre à comparaître devant le Comité pour répondre aux nombreuses activités partisanes menées par son gouvernement, en particulier par le Bureau du Premier Ministre (BPM) et par le Groupe de recherche conservateur (CRG), et que, par ailleurs, l'étude en cours sur le projet de loi C-23 soit prolongée par le même nombre de jours que ceux prévus pour l'étude de la motion visée.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/03/28 12 h 48