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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le lundi 7 avril 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 59, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Dave MacKenzie remplace Brad Butt, Erin O'Toole remplace Brad Butt et Scott Simms remplace Kevin Lamoureux.

 

Membres associés présents : Erin O'Toole.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Association canadienne des individus retraités : Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits. Association des syndicalistes retraités du Canada : Pat Kerwin, président. Réseau FADOQ : Danis Prud'homme, directeur général. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants : Jessica McCormick, présidente nationale. Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants : Calvin Fraser, secrétaire général. Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec : Élise Demers, conseillère en participation citoyenne et formation.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Susan Eng, Pat Kerwin et Danis Prud'homme font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 19 h 57, la séance est suspendue.

À 20 h 2, la séance reprend.

 

Jessica McCormick, Calvin Fraser et Élise Demers font des déclarations et répondent aux questions.

 

Alexandrine Latendresse donne avis de la motion suivante :

Que, dans le cadre de l’étude menée actuellement sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement de créer un résumé des témoignages présentés au Comité sur ce projet de loi, que ce résumé ne comprenne aucune recommandation au Comité sur la façon de procéder quant à ce projet de loi, qu’il soit remis au Comité le mardi 29 avril 2014 au plus tard et qu’il soit présenté ensuite en tant que rapport du Comité à la Chambre des communes

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 20 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/08 15 h 18