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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 27 mars 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Larry Maguire, Rick Norlock, LaVar Payne, Blake Richards et Jean Rousseau.

 

Membres associés présents : Paul Calandra et Dave MacKenzie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Kim Hancox. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et sensibilisation. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Toronto Police Association : Mike McCormack, président. Syndicat des agents correctionnels du Canada : Kevin Grabowsky, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 7 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte).
 

Kim Hancox, Krista Gray-Donald et Don Head font des déclarations et répondent aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Paul Calandra soit autorisé à questionner les témoins.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 

Kevin Grabowsky, par téléconférence de Montréal (Québec), et Mike McCormack font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2014/03/28 14 h 12