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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le jeudi 23 avril 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, LaVar Payne et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. Wayne Easter, Bryan Hayes remplace Rick Norlock, Ryan Leef remplace l'hon. Diane Ablonczy, Élaine Michaud remplace Randall Garrison et David Wilks remplace Ted Falk.

 

Membres associés présents : Garry Breitkreuz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime; Lyndon Murdock, directeur, Politiques des armes à feu et de la police opérationnelle. Ministère de la Justice : Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 avril 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 26, la séance est suspendue.

À 9 h 29, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 10 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/06/10 15 h 5