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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION	41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 108 Friday, June 20, 2014 10:00 a.m.	Journaux N^o 108 Le vendredi 20 juin 2014 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.	Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. MacKay (Minister of Justice and Attorney General of Canada), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 412-2724, 412-2747, 412-2748, 412-2750, 412-2751, 412-2755, 412-3148 and 412-3149 concerning the grain industry. — Sessional Paper No. 8545-412-82-10;	— n^os 412-2724, 412-2747, 412-2748, 412-2750, 412-2751, 412-2755, 412-3148 et 412-3149 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-412-82-10;

— No. 412-3134 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-412-7-18.

— n^o 412-3134 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-18.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning telecommunications (No. 412-3909) and one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-3910);

— par M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), une au sujet des télécommunications (n^o 412-3909) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3910);

— by , two concerning health care services (Nos. 412-3911 and 412-3912);

— par M. Gravelle (Nickel Belt), deux au sujet des services de santé (n^os 412-3911 et 412-3912);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-3913);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3913);

— by , one concerning navigable waters (No. 412-3914);

— par M^me Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet des eaux navigables (n^o 412-3914);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-3915).

— par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3915).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

At 12:09 p.m., by unanimous consent and pursuant to Order made Wednesday, June 18, 2014, under the provisions of Standing Order 78(3), the House proceeded to the putting of the question on the motion of Mr. MacKay (Minister of Justice and Attorney General of Canada), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

À 12 h 9, du consentement unanime et conformément à l'ordre adopté le mercredi 18 juin 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	En conséquence, le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by , one concerning the grain industry (No. 412-3916).

— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3916).

Adjournment	Ajournement
At 12:11 p.m., by unanimous consent, the Acting Speaker adjourned the House until Monday, September 15, 2014, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 12 h 11, du consentement unanime, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 15 septembre 2014, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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