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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 123

Le lundi 6 octobre 2014

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stanton (Simcoe-Nord), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner l’opportunité de prendre des mesures pour approfondir et redresser la voie navigable qui relie la baie Georgienne et la limite ouest de la Voie navigable Trent Severn, à Port Severn. (Affaires émanant des députés M-502)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Interruption

À 11 h 46, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale), propose, — Que la Chambre (i) reconnaisse que le chef du groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique de l’Irak et du Levant (EIIL) a demandé à ses membres de cibler le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger, (ii) reconnaisse, en outre, la menace claire et directe que l’EIIL présente pour les gens de la région, y compris les membres des minorités religieuses et ethniques vulnérables qui sont victimes d’une campagne soutenue de violence sexuelle brutale, de meurtre et d’intimidation barbare de la part de l’EIIL, (iii) accepte que, sans le déploiement d’une force puissante et directe, la menace que représente l’EIIL pour la paix et la sécurité internationales, y compris pour les communautés canadiennes, continuera de croître, (iv) affirme la volonté du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays, à protéger les civils vulnérables et innocents de la région, y compris au moyen d’aide humanitaire d'urgence, (v) reconnaisse que le gouvernement irakien demande à la communauté internationale, y compris au gouvernement du Canada, de fournir un soutien militaire pour lutter contre l’EIIL, (vi) reconnaisse, en outre, la participation des amis et alliés du Canada, dont de nombreux pays du Moyen-Orient, à la vaste coalition internationale engagée à la lutte contre l’EIIL, (vii) note que le Conseil de sécurité des Nations Unies est maintenant saisi de la menace que constitue le terrorisme international avec l’adoption à l’unanimité de la Résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et, par conséquent : a) appuie la décision du gouvernement de fournir des ressources militaires canadiennes dans le cadre de la lutte contre l’EIIL et contre les terroristes associés à l’EIIL, y compris une capacité de frappes aériennes, pour une période pouvant atteindre six mois; b) note que le gouvernement du Canada ne déploiera pas de militaires dans le cadre d’opérations de combat terrestre; c) continue à offrir son soutien ferme et sans réserve aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui se tiennent prêts à nous défendre tous. (Affaires émanant du gouvernement no 13)

Il s'élève un débat.

M. Mulcair (chef de l'opposition), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose l'amendement suivant, — Que l’Affaire émanant du gouvernement no 13 soit modifiée :

a) par substitution, à l’alinéa (iii), de ce qui suit :
« (iii) accepte que, à moins qu’elle ne soit enrayée par des mesures fortes et directes prises par des forces locales capables et habilitées, la menace que représente l’EIIL pour la sécurité et la paix internationale, ainsi qu’aux communautés canadiennes, ne fera qu’empirer, »;
b) par substitution, aux mots suivant les mots « par conséquent », de ce qui suit :
« a) exhorte le gouvernement à contribuer à la lutte contre l’EIIL, y compris par l’affectation de ressources militaires au transport d’armes pour une période d’au plus trois mois;
b) exhorte le gouvernement à augmenter l’aide humanitaire dans les domaines où elle peut sauver des vies immédiatement, notamment en appuyant la construction de camps de réfugiés préparés pour l'hiver; et en investissant de manière à répondre aux besoins en eau, en hygiène, en soins de santé et en éducation des personnes déplacées par les combats;
c) exhorte le gouvernement à aider à ce que les crimes de guerre commis fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites;
d) exhorte le gouvernement à ne pas déployer les Forces canadiennes dans le cadre d’opérations de combat;
e) exhorte le gouvernent à soumettre à l’approbation de la Chambre toute prolongation de la mission ou utilisation des Forces canadiennes en Syrie;
f) exhorte le gouvernement à faire rapport des coûts de la mission chaque mois au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international;
g) continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui protègent chacun d’entre nous. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet de la prostitution (no 412-4189);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet des conditions de travail (no 412-4190);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4191);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'immigration (no 412-4192);
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4193) et une au sujet de l'aide internationale (no 412-4194);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-4195 et 412-4196) et six au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-4197 à 412-4202);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 412-4203) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-4204);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4205);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du christianisme (no 412-4206);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4207) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4208);
— par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4209);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de personnes portées disparues (no 412-4210);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4211).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale); (Affaires émanant du gouvernement no 13)

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 13, le débat ne soit plus ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale); (Affaires émanant du gouvernement no 13)

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

(Division No. 249 -- Vote no 249)
POUR : 156, CONTRE : 124

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong

Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Raitt
Rajotte
Rempel

Richards
Rickford
Ritz
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 156

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder

Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes

Hyer
Jacob
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel

Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Perreault
Plamondon
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 124

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-412-133-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-905-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports de Canada Eldor Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-922-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports de Canada Hibernia Holding Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-923-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports de la Corporation d'investissement GEN du Canada (7176384 Canada Inc.) pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-948-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Storseth (Westlock—St. Paul), deux au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-4212 et 412-4213).
Débat d'ajournement

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.