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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 139 Le mercredi 5 novembre 2014 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Question de privilège

Conformément à l’article 20 du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) fait une déclaration.

Vacances

, député de la circonscription électorale de , dans la province de l'Ontario, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de député de cette circonscription électorale.

En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Peterborough.

Déclaration du président

Le Président déclare qu’à la lumière de la déclaration faite par M. Del Mastro (Peterborough), toute délibération supplémentaire sur la motion de privilège inscrite au nom de M. Julian (Burnaby—New Westminster) n'est maintenant plus nécessaire.

En conséquence, l’ordre portant examen de la motion est rayé du Feuilleton.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-412-96.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1b

2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 5b

3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b

4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1b

Conseil des Arts du Canada, crédit 1b

Musée canadien de l'histoire, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b

Société du Centre national des Arts, crédit 1b

5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 7b

6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1b

Agence Parcs Canada, crédit 1b

Environnement, crédits 1b, 5b et 10b

7) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 1b, 6b, 8b et L10b

8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1b, 5b, 10b, 12b et L20b

Commission de la capitale nationale, crédits 1b et 5b

10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Commission de la fonction publique, crédit 1b

École de la fonction publique du Canada, crédit 1b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 15b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

11) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5b

Santé, crédits 1b, 5b et 10b

12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1b et 5b

13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b

Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 10b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b

Industrie, crédits 1b, 5b et 10b

Statistique Canada, crédit 1b

14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1b et 5b

Cour suprême du Canada, crédit 1b

Justice, crédits 1b et 5b

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 2b

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1b

Défense nationale, crédits 1b et 10b

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1b

Office national de l'énergie, crédit 1b

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10b

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1b

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Sécurité publique et Protection civile, crédit 1b

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b

Service correctionnel du Canada, crédit 1b

19) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1b

20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 3b et 5b

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b

Transports, crédits 1b, 5b et 10b

VIA Rail Canada Inc., crédit 1b

21) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1b et 5b

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, - Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2014 (clé USB incluse), comme suit :

1) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. - Document parlementaire n^o 8563-412-94;

2) Agriculture et Agroalimentaire Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-95;

3) Agence de promotion économique du Canada atlantique. - Document parlementaire n^o 8563-412-96;

4) Agence des services frontaliers du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-97;

5) Développement économique du Canada pour les régions du Québec. - Document parlementaire n^o 8563-412-98;

6) Conseil canadien des relations industrielles. - Document parlementaire n^o 8563-412-99;

7) Agence du revenu du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-100;

8) École de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-101;

9) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. - Document parlementaire n^o 8563-412-102;

10) Agence canadienne d'évaluation environnementale. - Document parlementaire n^o 8563-412-103;

11) Agence canadienne d'inspection des aliments. - Document parlementaire n^o 8563-412-104;

12) Commission canadienne des grains. - Document parlementaire n^o 8563-412-105;

13) Patrimoine canadien. - Document parlementaire n^o 8563-412-106;

14) Commission canadienne des droits de la personne. - Document parlementaire n^o 8563-412-107;

15) Tribunal canadien des droits de la personne. - Document parlementaire n^o 8563-412-108;

16) Instituts de recherche en santé du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-109;

17) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. - Document parlementaire n^o 8563-412-110;

18) Tribunal canadien du commerce extérieur. - Document parlementaire n^o 8563-412-111;

19) Agence canadienne de développement économique du Nord. - Document parlementaire n^o 8563-412-112;

20) Commission canadienne de sûreté nucléaire. - Document parlementaire n^o 8563-412-113;

21) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. - Document parlementaire n^o 8563-412-114;

22) Agence spatiale canadienne. - Document parlementaire n^o 8563-412-115;

23) Office des transports du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-116;

24) Citoyenneté et Immigration Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-117;

25) Commission des plaintes du public contre la GRC. - Document parlementaire n^o 8563-412-118;

26) Commission du droit d'auteur du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-119;

27) Service correctionnel du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-120;

28) Service administratif des tribunaux judiciaires. - Document parlementaire n^o 8563-412-121;

29) Ministère des Finances Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-122;

30) Ministère de la Justice Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-123;

31) Ministère de la Défense nationale et les forces armées canadiennes. - Document parlementaire n^o 8563-412-124;

32) Emploi et Développement social Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-125;

33) Environnement Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-126;

34) Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. - Document parlementaire n^o 8563-412-127;

35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-128;

36) Pêches et Océans Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-129;

37) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-130;

38) Santé Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-131;

39) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-132;

40) Industrie Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-133;

41) Infrastructure Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-134;

42) Bibliothèque et Archives Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-135;

43) Comité externe d'examen des griefs militaires. - Document parlementaire n^o 8563-412-136;

44) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. - Document parlementaire n^o 8563-412-137;

45) Office national de l'énergie. - Document parlementaire n^o 8563-412-138;

46) Office national du film du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-139;

47) Conseil national de recherches Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-140;

48) Ressources naturelles Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-141;

49) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-142;

50) Administration du pipe-line du Nord. - Document parlementaire n^o 8563-412-143;

51) Bureau du vérificateur général du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-144;

52) Bureau du directeur général des élections. - Document parlementaire n^o 8563-412-145;

53) Commissariat à la magistrature fédérale Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-146;

54) Commissariat au lobbying du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-147;

55) Commissariat aux langues officielles. - Document parlementaire n^o 8563-412-148;

56) Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. - Document parlementaire n^o 8563-412-149;

57) Bureau de l'enquêteur correctionnel. - Document parlementaire n^o 8563-412-150;

58) Commissariat à l'information du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-151;

59) Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-152;

60) Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-153;

61) Bureau du surintendant des institutions financières. - Document parlementaire n^o 8563-412-154;

62) Agence Parcs Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-155;

63) Commission des libérations conditionnelles du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-156;

64) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. - Document parlementaire n^o 8563-412-157;

65) Bureau du Conseil privé. - Document parlementaire n^o 8563-412-158;

66) Agence de la santé publique du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-159;

67) Service des poursuites pénales du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-160;

68) Sécurité publique Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-161;

69) Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-162;

70) Commission de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-163;

71) Commission des relations de travail dans la fonction publique. - Document parlementaire n^o 8563-412-164;

72) Tribunal de la dotation de la fonction publique. - Document parlementaire n^o 8563-412-165;

73) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-166;

74) Comité externe d'examen de la GRC. - Document parlementaire n^o 8563-412-167;

75) Greffe du Tribunal de la concurrence. - Document parlementaire n^o 8563-412-168;

76) Greffe du Tribunal des revendications particulières. - Document parlementaire n^o 8563-412-169;

77) Gendarmerie royale du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-170;

78) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. - Document parlementaire n^o 8563-412-171;

79) Services partagés Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-172;

80) Conseil de recherches en sciences humaines. - Document parlementaire n^o 8563-412-173;

81) Statistique Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-174;

82) Condition féminine Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-175;

83) Cour suprême du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-176;

84) Commission des champs de bataille nationaux. - Document parlementaire n^o 8563-412-177;

85) Transports Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-178;

86) Tribunal d'appel des transports du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-179;

87) Bureau de la sécurité des transports du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-180;

88) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-181;

89) Anciens Combattants Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-182;

90) Tribunal des anciens combattants (révision et appel). - Document parlementaire n^o 8563-412-183;

91) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. - Document parlementaire n^o 8563-412-184.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-3958 à 412-3975 et 412-4028 à 412-4033 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire n^o 8545-412-28-15;

— n^o 412-3988 au sujet des accords internationaux. — Document parlementaire n^o 8545-412-21-10;

— n^os 412-3989, 412-3992 et 412-3993 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-412-50-12;

— n^o 412-3991 au sujet du gaz naturel. — Document parlementaire n^o 8545-412-91-06;

— n^os 412-4024 et 412-4025 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. — Document parlementaire n^o 8545-412-127-02;

— n^o 412-4026 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire n^o 8545-412-63-07;

— n^os 412-4027 et 412-4045 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-22;

— n^o 412-4042 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-18;

— n^os 412-4260 à 412-4273 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8545-412-77-06;

— n^o 412-4351 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-412-27-04;

— n^o 412-4358 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-6-08.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Fantino (ministre des Anciens Combattants) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant la visite bilatérale à Londres (Royaume-Uni) du 8 au 13 mars 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-53-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le Rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents de l'Association à Shanghai, Beijing, Urumqi et Hong Kong (République populaire de Chine) du 11 au 15 mai 2013. — Document parlementaire n^o 8565-412-68-01.

Présentation de rapports de comités

M. McColeman (Brant), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-412-132.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 34 et 35) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23^e rapport du Comité (projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-412-133.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 49, 53 et 55) est déposé.

M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-412-134.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 37 à 43) est déposé.

Motions

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o24)

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 412-4444) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4445);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 412-4446 et 412-4447);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4448);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 412-4449);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4450);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4451).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-671 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-672 — — En ce qui concerne la documentation préparée pour les ministres ou leur personnel, du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire n^o 8555-412-672.

Q-673 — — En ce qui concerne les communications du gouvernement : pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale du 1^er janvier 2007 au 15 octobre 2013 inclusivement, à l’extérieur de la Cité parlementaire et de l’Amphithéâtre national de la presse, quels étaient a) la date; b) le lieu; c) l’objet ou le sujet; d) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire; e) les montants et les détails de toutes les dépenses liées à la tenue de l’annonce? — Document parlementaire n^o 8555-412-673.

Q-674 — — En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 30 mai 2014 : a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par tout ministère, organisme, bureau, société d’État ou entité gouvernementale, quel en est (i) le titre ou l’objet, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué de presse, le communiqué a-t-il été diffusé (i) dans le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de l’entité gouvernementale concerné, (ii) dans Marketwire, (iii) dans Canada NewsWire, (iv) par l’intermédiaire de tout autre service commercial de transmission ou de diffusion, en précisant le service; c) pour chaque communiqué de presse diffusé par un service commercial de transmission ou de diffusion mentionné de b)(ii) à (iv), quel a été le coût de l’utilisation du service? — Document parlementaire n^o 8555-412-674.

Q-675 — — En ce qui concerne la documentation préparée pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire n^o 8555-412-675.

Q-676 — — En ce qui concerne la documentation préparée pour les sous-ministres adjoints du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire n^o 8555-412-676.

Q-677 — — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : pour chaque publicité présentée pendant la télédiffusion de la Coupe du monde de la 2014 de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), quel est a) le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB; b) le nombre de fois où chaque publicité a été présentée pendant une telle diffusion, en précisant le nombre total de présentations et la durée totale (secondes ou minutes), répartis selon la date et le match pour chaque publicité; c) le coût total de diffusion de chaque publicité, réparti selon la date et le match; d) les critères utilisés pour sélectionner chacun des placements publicitaires; e) le média utilisé pour diffuser chaque publicité, réparti selon la date et le match; f) le montant total dépensé par média, réparti selon la date et le match? — Document parlementaire n^o 8555-412-677.

Q-679 — — En ce qui concerne la réaction du Canada à la flambée internationale du virus Ebola en Afrique de l’Ouest : a) quelle forme prend la collaboration du Canada avec d’autres pays pour s’attaquer à la flambée, (i) par le truchement du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale et du Global Health Security Agenda, (ii) par d’autres moyens; b) quels ministères participent à l’effort du Canada et quel organisme assure la direction des opérations dans chacun des domaines suivants (i) préparation, (ii) intervention, (iii) rétablissement à l’égard de la flambée en Afrique de l’Ouest; c) quelles mesures précises chaque ministère indiqué en b) prend-il; d) que fait le gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens qui se rendent en Afrique de l’Ouest pour y mener des activités, dont celles liées (i) au travail humanitaire, (ii) au commerce et aux échanges, (iii) à la protection du bien-être de ceux qui se trouvent dans des régions où le virus Ebola se propage; e) quels conseils donne-t-on aux Canadiens qui se rendent en Afrique de l’Ouest (i) avant leur départ, (ii) lorsqu’ils se trouvent dans des régions où des cas d’infection au virus Ebola ont été signalés, (iii) s’ils croient qu’ils ont des symptômes du virus Ebola, (iv) en prévision de leur retour au Canada; f) comment les fonds de 1 285 000 $ affectés le 18 avril 2014 à la lutte contre la épidemie du virus ont-ils exactement été répartis, en indiquant chaque élément et le montant attribué à chaque élément; g) combien de spécialistes le Canada a-t-il envoyés pour travailler auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou pour aider en Afrique de l’Ouest, et dans quels domaines sont-ils; h) comment les fonds de 5 millions de dollars affectés le 8 août 2014 à la lutte contre la épidemie du virus ont-ils exactement été répartis, en indiquant chaque élément et le montant attribué à chaque élément; i) quels plans précis ont été mis en place afin de contrôler l’état de santé des trois personnes de l’équipe mobile du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à leur retour de la Sierra Leone et après avoir été placées en isolement volontaire; j) pendant combien de temps les personnes en i) seront-elles en isolement; k) le gouvernement prévoit-il répondre à « l’appel à l’aide international » du Secrétaire général Ban Ki-moon et à la demande de financement de 600 millions de dollars de l’OMS; l) le gouvernement est-il prêt à isoler et soigner une personne qui serait atteinte du virus Ebola au Canada; (m) l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a-t-elle un plan de sensibilisation du public pour aider les Canadiens à comprendre les questions relatives à la prévention, à la transmission et aux symptômes de la maladie; (n) l’ASPC a-t-elle un lien de communication avec toutes les provinces et tous les territoires? — Document parlementaire n^o 8555-412-679.

Q-680 — — En ce qui concerne le transbordement d’un rorqual commun en voie de disparition d’Islande au Japon en passant par le Canada : a) le Canada est-il déterminé à s’opposer au commerce illégal des espèces en voie de disparition; b) quand les ministères suivants ont-ils été avisés la première fois de ce transbordement, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; c) quelles mesures les ministères suivants ont-ils prises après avoir été avisés, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; d) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le transbordement d’espèces en voie de disparition par le Canada ne se reproduise plus; e) la Division de l'application de la loi sur la faune d’Environnement Canada a-t-elle fait part de préoccupations à propos de ce transbordement, (i) dans l’affirmative, quelles étaient-elles, (ii) dans la négative, pourquoi pas; f) le gouvernement a-t-il étudié l’adéquation de ce transbordement à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; g) le gouvernement a-t-il envisagé de suivre l’exemple donné par les États-Unis en interdisant le transit de la viande de rorquals communs en voie de disparition ou de toute espèce en voie de disparition aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction? — Document parlementaire n^o 8555-412-680.

Q-681 — — En ce qui concerne Service Canada : a) quels produits et services offre l’organisme et quand a-t-il commencé à les offrir; b) quelle est la norme de service pour tous les produits en ligne et quel est actuellement le temps d’attente moyen pour ces produits; c) quel est la norme de service pour les temps d’attente en personne et quel est le temps d’attente en personne à chacun des sites de services; d) quel est le coût par transaction de chacun des services offerts, réparti par mode de prestation; e) quel est le volume des transactions dans chacun des centres de Service Canada et en quelle année ce centre a-t-il ouvert ses portes; f) combien y a-t-il de postes équivalents temps plein dans chaque centre et dans les autres divisions du ministère, de 2008 à aujourd’hui? — Document parlementaire n^o 8555-412-681.

Q-682 — — En ce qui concerne les annonces faites par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario après le 1^er août 2009 : a) quels étaient les coûts prévus de chacun des projets annoncés et quels ont été les coûts réels une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces y compris le coût pour (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, incluant le nombre d’employés participants, (iii) les déplacements du personnel exonéré, (iv) les déplacements du Ministre, (v) l’entreprise de mise en scène médiatique, (vi) les consultants externes, y compris les services qu’ils ont fournis; d) quels étaient les coûts associés à l’annulation de tout événement, y compris la raison de l’annulation? — Document parlementaire n^o 8555-412-682.

Q-683 — — En ce qui concerne les annonces faites dans le cadre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario après le 1^er avril 2006 : a) quels étaient les coûts de chacun des projets annoncés et les coûts finaux une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces, en énumérant (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, y compris le nombre d’employés participants, (iii) les déplacements du personnel exonéré, (iv) les déplacements du Ministre, (v) l’entreprise de mise en scène médiatique, (vi) les consultants externes, y compris les services qu’ils ont fournis; d) quels étaient les coûts associés à l’annulation de tout événement, y compris la raison de l’annulation de l’événement? — Document parlementaire n^o 8555-412-683.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, sans amendement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-622, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (transparence et responsabilité), édictant la Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité et modifiant d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 270 -- Vote n^o 270)
POUR : 120, CONTRE : 142
YEAS -- POUR Allen (Welland) Angus Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Chan Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Comartin Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dionne Labelle Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Fry Garneau Garrison Genest Giguère Goodale Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mulcair Murray Nantel Nash Nunez-Melo Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Quach Rafferty Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Sullivan Thibeault Toone Tremblay Trost Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 120
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Lemieux Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Rajotte Reid Rempel Richards Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Woodworth Yelich Young (Oakville) Yurdiga Zimmer Total: -- 142
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), — Que le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 271 -- Vote n^o 271)
POUR : 258, CONTRE : 2
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anderson Angus Armstrong Ashton Aspin Atamanenko Aubin Ayala Barlow Bateman Bélanger Bellavance Bennett Benoit Benskin Bergen Bernier Bevington Bezan Blanchette Block Boivin Borg Boughen Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Braid Breitkreuz Brison Brosseau Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Caron Carrie Casey Cash Chan Charlton Chicoine Chisholm Chisu Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Comartin Côté Crockatt Crowder Cullen Cuzner Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dechert Devolin Dewar Dionne Labelle Dreeshen Dubé Dubourg Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Dykstra Easter Eyking Falk Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Foote Freeland Freeman Fry Galipeau Gallant Garneau Garrison Genest Giguère Gill Glover Goguen Goodale Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder Hsu Hughes Hyer James Jones Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lapointe Latendresse Lauzon Laverdière Lebel LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leef Lemieux Leslie Liu Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mai Marston Masse Mathyssen May Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Miller Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mulcair Murray Nantel Nash Nicholson Norlock Nunez-Melo Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Papillon Paradis Patry Payne Péclet Perreault Pilon Poilievre Preston Quach Rafferty Rajotte Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Regan Reid Rempel Richards Saganash Sandhu Saxton Scarpaleggia Scott Seeback Sellah Sgro Shea Shipley Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Smith Sopuck Sorenson Stanton St-Denis Stewart Storseth Strahl Sullivan Sweet Thibeault Toet Toone Tremblay Trost Trudeau Truppe Turmel Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Woodworth Yelich Young (Oakville) Yurdiga Zimmer Total: -- 258
NAYS -- CONTRE Schellenberger Tilson Total: -- 2
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Affaires émanant des députés

À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).

M^me Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Wilks (Kootenay—Columbia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-780-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — La stratégie fédérale de développement durable pour 2014, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 10(2). — Document parlementaire n^o 8560-412-1043-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-412-874-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2014-2015 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-863-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4452).

Débat d'ajournement

À 19 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.