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RENFORCER LA DÉMOCRATIE AU CANADA : PRINCIPES, PROCESSUS ET MOBILISATION CITOYENNE EN VUE D'UNE RÉFORME ÉLECTORALE

 

Rapport du Comité permanent
sur la réforme électorale

 

Le président
Francis Scarpaleggia

 

 

 

DÉCEMBRE 2016
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION