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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement, aux fins de l’élaboration d’un nouveau système électoral, utilise l’indice de Gallagher pour réduire au minimum la distorsion entre la volonté populaire de l’électorat et la répartition des sièges au Parlement. Le gouvernement devrait chercher à élaborer un système qui atteint un indice de Gallagher de 5 ou moins.

Recommandation 2

Le Comité recommande que, bien que les modes de scrutin de liste pure peuvent atteindre un indice de Gallagher de 5 ou moins, ils ne doivent pas être pris en considération par le gouvernement car ceux-ci rompent le lien entre les électeurs et leur député.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le vote obligatoire ne soit pas mis en œuvre pour l’instant.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le vote en ligne ne soit pas mis en oeuvre à l’heure actuelle.

Recommandation 5

Le Comité recommande qu’Élections Canada explore, en collaboration avec les parties prenantes, l’utilisation d’outils technologiques permettant d’améliorer l’accessibilité du vote, tout en assurant l’intégrité de l’entièreté du processus électoral.

Recommandation 6

Le Comité recommande que la Chambre des communes renvoie au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre la question de l’amélioration de l’accessibilité du vote pour les Canadiens ayant un handicap, tout en assurant l’intégrité de l’entièreté du processus électoral.

Recommandation 7

Le Comité recommande que toute réforme électorale vise à améliorer la possibilité d’augmenter le taux de participation et à renforcer la capacité de se faire élire de membres de groupes historiquement défavorisés et sous-représentés (c.-à-d. les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les minorités visibles, les jeunes et les Canadiens plus démunis). [cette recommandation est liée aux chapitres 7 et 8]

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement, par modification de la Loi électorale du Canada, crée un incitatif financier (par exemple par le remboursement des dépenses de campagnes) qui encouragera les partis politiques à présenter davantage de candidates dans une perspective de parité.

Recommandation 7 [répétition]

Le Comité recommande que toute réforme électorale vise à améliorer la possibilité d’augmenter le taux de participation et à renforcer la capacité de se faire élire de membres de groupes historiquement défavorisés (c.-à-d. les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les minorités visibles, les jeunes et les Canadiens plus démunis). [cette recommandation est liée aux chapitres 7 et 8]

Recommandation 9

Le Comité recommande que, de concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement examine des manières dont les jeunes de moins de 18 ans pourraient s’inscrire sur le Registre national des électeurs, préférablement par l’intermédiaire du système scolaire, au plus deux ans avant d’atteindre l’âge minimal pour voter.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement octroie à Élections Canada le mandat supplémentaire d’encourager la participation électorale, notamment au moyen d’initiatives comme Vote étudiant organisé par Civix, et de meilleurs efforts de sensibilisation des Canadiens aux options de vote avant le jour des élections (vote par anticipation, vote par la poste, vote à n’importe quel bureau d’Élections Canada), et qu’il lui accorde les ressources nécessaires pour s’en acquitter.

Recommandation 11

Le Comité recommande qu’une réforme électorale soit accompagnée d’une étude exhaustive des effets sur les autres aspects de l’« écosystème de gouvernance » du Canada, à savoir :

    • la relation entre les pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement, et leur fonctionnement respectif;
    • la relation entre la Chambre des communes et le Sénat, et leur fonctionnement respectif;
    • la procédure et les conventions parlementaires liées à la formation et à la dissolution des gouvernements;
    • le fonctionnement des partis politiques.

Recommandation 12

Observation : Le Comité reconnait que, de ceux qui voulaient du changement, la grande majorité des témoignages était en faveur de la représentation proportionnelle. Par ailleurs, le Comité reconnaît l’utilité de l’indice de Gallagher, un outil développé pour mesurer la disproportion relative entre les votes reçus et les sièges obtenus à l’intérieur d’un système électoral.

Par conséquent, le Comité recommande :

    • Que le gouvernement organise un référendum dans lequel le système actuel est sur le bulletin de vote ;
    • que le référendum propose l’implantation d’un système électoral proportionnel qui atteint une note de 5 ou moins sur l’indice ‘Gallagher’ ;
    • que le gouvernement complète la conception du système électoral alternatif proposé au référendum avant le début de la campagne référendaire.

Recommandation 13

Le Comité recommande qu’Élections Canada élabore et rende publique de la documentation sur tout nouveau système proposé, y compris des cartes des circonscriptions potentielles selon le nouveau système et le format du bulletin de vote, et ce, avant le début de la campagne référendaire.