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ERRE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

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ANNEXE E : CONSULTATION ÉLECTRONIQUE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

Introduction et formulaire de consentement

La Chambre des communes a créé un Comité spécial sur la réforme électorale pour déterminer et étudier des modes de scrutin afin deremplacer le scrutin majoritaire uninominal à un tour et d'examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne. Dans le cadre dece mandat, le Comité fera usage de différents outils et méthodes pour consulter les Canadiens. Cette consultation électronique vise àsolliciter leurs points de vue en ce qui concerne le vote et l’élection des députés du Parlement. Le rapport que le Comité présentera à laChambre des communes tiendra compte des résultats de cette consultation.

À quoi dois-je m’attendre?

Avant de participer à cette consultation électronique, vous aurez la possibilité de vous familiariser avec les systèmes électoraux.

Si vous acceptez de participer à la consultation, vous pouvez vous attendre à répondre au questionnaire en environ 30 minutes.

Vous n’avez pas besoin de remplir le questionnaire en une seule séance. Vous pouvez interrompre la consultation électronique à toutequestion, sauvegardez votre travail et le reprendre plus tard. Si vous prévoyez utiliser plus d’une séance pour participer à la consultationélectronique, nous vous recommandons d’ajouter cette page Web à vos signets.

Tant que vous n’avez pas fini de répondre au questionnaire au complet et que vous n’avez pas acheminé vos réponses, vous pouvezutiliser les boutons « Précédent » et « Suivant » au bas de chaque page pour revoir vos réponses.

Utilisez le bouton « Soumettre », qui se trouve à la fin du questionnaire, pour transmettre vos réponses.

Coordonnées

Si vous avez des questions à propos de cette consultation en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec le contenu ou lesfonctionnalités du site Web, veuillez communiquer avec les greffières du Comité, à ERRE@parl.gc.ca.

Déclaration de consentement

Je comprends que ma participation à cette consultation électronique sur la réforme électorale se fait sur une base strictementvolontaire.

En participant à la consultation en ligne, je consens à ce que les renseignements demandés soient utilisés et communiquésconformément à ce qui est indiqué dans l'Information additionnelle, Avis importants sur la consultation électronique.

  •  Oui

L'ABC des systèmes électoraux

Un système électoral sert, fondamentalement, à définir la façon dont les votes sont traduits en sièges dans une assemblée législative.Quelques caractéristiques importantes différencient les systèmes électoraux, y compris les suivantes :

  • Bulletin : L’électeur doit-il faire une marque à côté du nom d’un seul candidat (plus d’une marque rend le bulletin nul) ou bien doit-il classer ou ordonner les candidats ou les partis inscrits sur le bulletin?
  • Nombre de candidats par circonscription : Dans chacune des circonscriptions, élit-on un seul ou plusieurs candidats?
  • Procédure pour déterminer le vainqueur : Combien d’étapes comporte-t-elle et, par conséquent, quel est le degré desimplicité ou de complexité requis pour déterminer combien de sièges ont été remportés par chaque parti et quel candidat aremporté quel siège?
  • Seuil déterminant les vainqueurs : Quel est le pourcentage des voix requis pour qu’un candidat ou un parti obtienne un siège?

Les systèmes électoraux sont habituellement regroupés en trois catégories :

  • le scrutin majoritaire où le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans une circonscription électorale ;
  • la représentation proportionnelle qui vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges à l’assemblée législativeavec la proportion de suffrages obtenus par chaque parti ;
  • les systèmes mixtes qui réunissent des éléments du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle (les électeursvotent habituellement deux fois : pour élire d’abord un représentant local et ensuite, un parti politique).

Pour des informations supplémentaires concernant la réforme électorale, veuillez consulter l’étude générale intitulée Les systèmesélectoraux et la réforme électorale au Canada et à l’étranger : aperçu, préparée par la Bibliothèque du Parlement.

Identification des répondants

  • Coordonnées
    • Prénom  
    • Nom  
    • Courriel  
  • Code postal (sans espace)
    •  
  • Province/Territoire

    Dans la liste déroulante ci-dessous, veuillez choisir votre province/territoire de résidence ou indiquer si vous vivez à l'étranger.

    •  
  • Sexe
    •  Féminin
       Masculin
       Transgenre
       Autre / Pas spécifié
  • Groupe d'âge
    •  17 et moins
       18-24
       25-34
       35-44
       45-54
       55-64
       65-74
       75 et plus
  • Première langue officielle
    •  Anglais
       Français
       Bilingue
  • Est-ce que vous vous identifiez comme étant

    Vous pouvez cocher toutes les cases qui s'appliquent.

    •  Autochtone
       Une personne ayant un handicap
       Un nouveau Canadien
       Un résident d'une collectivité rurale ou éloignée
  • Êtes-vous un citoyen canadien?
    •  Oui
       Non
  • Avez-vous voté aux dernières élections fédérales, en octobre 2015?
    •  Oui
       Non

Votre vote

  • Votez-vous aux élections fédérales?
    •  A chaque occasion où j'ai été eligible voter
       Parfois
       Non
  • Quand vous votez, avez-vous l’impression que votre vote « compte »?
    •  Oui
       Non
  • (Facultatif) Veuillez nous expliquer brièvement pourquoi vous avez cette impression :

    (max. 150 caractères)

  • Pour quelles raisons votez-vous?

    Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent.

    •  Le devoir citoyen
       Pour appuyer le candidat local
       Pour appuyer le programme électoral d’un parti
       Pour m'opposer au programme électoral d’un parti
       Pour appuyer un parti politique
       Pour m'opposer à un parti politique
       Pour appuyer un chef de parti
       Pour m'opposer à un chef de parti
       Autre
  • Pour quelles raisons vous est-il arrivé de ne pas voter?

    Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent.

    •  Je n'avais pas le temps / J'avais d'autres obligations
       Je ne savais pas où voter
       Le bureau de scrutin était inaccessible en raison de barrières physiques (par exemple, la météo, un encombrement physique, unelongue file d’attente)
       Le bureau de scrutin était inaccessible en raison de la distance (bureau de scrutin situé à un endroit peu pratique ou inaccessible)
       Le bureau de scrutin était inaccessible parce que je n’avais pas de moyen de transport
       Je ne savais pas que c'était un jour d'élection
       Cela ne m'intéressait pas
       J'avais l'impression que mon vote ne comptait pas / ne changerait rien au résultat
       Je n'appuyais aucun des candidats dans ma circonscription
       Je n'ai pas pu m'inscrire au registre des électeurs et/ou présenter une pièce d'identité acceptée et/ou fournir une preuve d'adresse
       Je n'avais pas confiance dans les candidats et/ou les partis et/ou les chefs
       Autre

Objectifs d’un système électoral

Cette section vise à établir ce que vous pensez qu’un système électoral doit accomplir.

  • Veuillez indiquer l'importance qu'a chacun des éléments suivants pour vous :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que c'est très important.

 

Pas important                         Très important

1

2

3

4

5

Connaître le représentant local

Adhérer à un parti politique

Connaître les programmes électoraux des partis politiques

 

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Le système électoral canadien devrait favoriser le résultat suivant : un parti politiquedétient la majorité des sièges au Parlement et est capable de mettre en oeuvre sonprogramme électoral.

Le système électoral canadien devrait favoriser le résultat suivant : aucun partipolitique ne détient la majorité des sièges au Parlement, ce qui favorise une plusgrande collaboration entre les partis dans l’adoption des lois.

Le système électoral canadien devrait permettre de s’assurer que les électeursélisent des candidats locaux pour les représenter au Parlement.

Le système électoral canadien devrait permettre de s’assurer que le nombre desièges détenus par un parti au Parlement refléte le pourcentage de voix que le parti areçu dans l’ensemble du pays.

Des candidats indépendants (n’appartenant pas à un parti politique) devraientpouvoir être élus au Parlement.

Le système électoral actuel

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Le système électoral actuel reflète adéquatement les intentions des électeurs.

Si je vote pour un candidat qui ne remporte pas la victoire dans ma circonscription,cela signifie que mon vote n’a servi à rien..

Le système électoral actuel devrait être maintenu.

Le système électoral actuel devrait être changé.

Les questions ci-dessous vous invitent à vous prononcer sur les éléments de différents systèmes électoraux. Pour plus derenseignements sur les systèmes électoraux, voir la publication de la Bibliothèque du Parlement intitulée Les systèmes électoraux et laréforme électorale au Canada et à l’étranger : aperçu.

Le scrutin majoritaire

Dans les systèmes à scrutin majoritaire, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans une circonscriptionélectorale. Selon les règles régissant l’élection dans un contexte donné, le candidat doit, pour être élu, obtenir soit la pluralité des voix(c.-à-d. plus de voix que les autres candidats), soit la majorité des voix (c.-à-d. plus de 50 % des suffrages exprimés).

  • Exemple 1 – Scrutin majoritaire uninominal à un tour (MUT) : Il s’agit du système électoral actuel du Canada. Chaqueélecteur a un vote qu’il accorde au candidat qu’il souhaite voir représenter la circonscription où il habite. Le candidat élu est celuiqui recueille le plus de voix. Un parti a autant de sièges dans une législature qu’il a de candidats élus.

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Les sièges à la Chambre des communes devraient être attribués aux candidats quiont reçu le plus de votes dans leur circonscription, meme s'ils ont reçu moins de 50%des voix exprimées.

Dans les systèmes à scrutin majoritaire, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans une circonscriptionélectorale. Selon les règles régissant l’élection dans un contexte donné, le candidat doit, pour être élu, recueillir soit la pluralité – ou «majorité simple » – des voix (c.-à-d. plus de voix que les autres candidats), soit la majorité – ou « majorité absolue » – des voix (c.-à-d.plus de 50 % des suffrages exprimés).

  • Exemple 2 – Vote préférentiel (VP) : Sur le bulletin de vote, l’électeur classe les candidats inscrits dans sa circonscription enordre de préférence. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité (plus de 50 %) des suffrages exprimés. Si aucun candidatn’obtient la majorité au premier décompte, d’autres décomptes ont lieu jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité nécessaire.

Comme indiqué dans le diagramme, si aucun candidat n’obtient la majorité au premier décompte, le candidat au dernier rang est éliminé et les suffrages dedeuxième choix inscrits sur ses bulletins sont attribués aux candidats toujours en lice. Le processus se poursuit jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité.

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Pour être élu dans sa circonscription, un candidat devrait obtenir plus de la moitié desvoix exprimées.

Pour qu’un candidat puisse obtenir la majorité des voix à la suite d’un tour de scrutin,les électeurs devraient pouvoir classer les candidats en ordre de préférence. Lerésultat serait alors déterminé par la compilation des préférences.

Ou bien un deuxième tour devrait avoir lieu pour départager les deux premierscandidats et désigner le vainqueur si aucun candidat n’a obtenu plus de la moitié desvoix au premier tour.

La représentation proportionnelle

La représentation proportionnelle (RP) vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges à l’assemblée législative avec laproportion de suffrages obtenus par chaque parti.

  • Exemple 1 – Scrutin de liste : Il en existe deux principales formes, soit le scrutin de liste fermée et le scrutin de liste ouverte.Dans les deux cas, chaque parti dresse, avant le jour du scrutin, une liste des candidats à partir de laquelle les députés sont élus.Les électeurs votent pour un parti politique (liste fermée) ou pour un ou des candidat(s) inscrit(s) sur la liste d’un parti (listeouverte). Le nombre de sièges de chaque parti est proportionnel à sa part des suffrages nationaux.

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Les électeurs devraient voter pour les partis politiques (plutôt que pour descandidats), et les sièges à la Chambre des communes devraient être attribués enfonction du pourcentage de votes obtenus par chaque parti politique.

Les partis politiques devraient désigner les candidats qui occuperont ces sièges.

Les électeurs devraient pouvoir voter pour les candidats qui sont sur la liste d’un parti,et les sièges à la Chambre des communes devraient être attribués en conséquence.

La représentation proportionnelle (RP) vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges à l’Assemblée législative avec laproportion de suffrages obtenus par chaque parti.

  • Exemple 2 – Vote unique transférable (VUT) : Les électeurs des circonscriptions plurinominales (par exemple de 3 à 5représentants) classent par ordre de préférence les candidats inscrits sur le bulletin. Ils peuvent classer tous les candidats ouseulement certains. Ce classement détermine le résultat des élections. Contrairement au vote préférentiel, qui implique égalementun classement, les résultats du VUT sont proportionnels parce que chaque circonscription est représentée par un certain nombrede députés qui, réunis, reflètent les suffrages exprimés.

Tel qu’indiqué dans le diagramme, le pays ayant recours au VUT est divisé en circonscriptions plurinominales. Dans l’exemple du diagramme, la circonscriptiondispose de trois sièges à la Chambre des communes. Cinq candidats briguent les trois sièges de la circonscription. Les électeurs les classent selon leurpréférence. (1,2,3..). Pour être élus, trois candidats doivent atteindre ou dépasser le quota de votes basé sur le nombre de sièges à être pourvus. C’est ce qu’onnomme « le quota ». Dans le premier décompte, le candidat recevant suffisamment de premiers choix pour atteindre le quota est élu. S’il reste encore des siègesà pourvoir, un décompte en deux étapes a lieu. À la première étape, tous les votes obtenus au-delà du quota sont attribués aux candidats de deuxième choixindiqués sur les bulletins des élus. Si aucun candidat n’atteint le quota de cette façon, on passe à la deuxième étape par laquelle le candidat qui a le moins desuffrages est éliminé et ses suffrages de deuxième choix sont attribués aux candidats toujours en lice. Ce processus est repris jusqu'à ce que les trois candidatssoient élus.

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Le système électoral canadien devrait produire un Parlement proportionnel (où lessièges reflètent approximativement la répartition des voix entre les partis) parl’élection directe de représentants locaux dans des circonscriptions plurinominales.

Systèmes électoraux mixtes

Les systèmes électoraux mixtes réunissent des éléments du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.

  • Exemple – Représentation proportionnelle mixte (RPM) : Les citoyens disposent de deux voix : une pour élire directement uncandidat qui représentera leur circonscription, et la deuxième pour désigner le parti ou les partis auxquels seront attribués dessièges à l’assemblée législative, selon le nombre de voix obtenues. Le nombre de sièges de chaque parti est proportionnel à lapart des voix qu’il a obtenue. Les sièges sont occupés par des députés élus directement et par des candidats des listes de partis.

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec l'affirmation suivante :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Les électeurs devraient disposer de deux voix : une pour élire directement le candidatqui représenterait leur circonscription, et la deuxième pour désigner le parti ou lespartis auxquels seraient attribués des sièges à la Chambre des communes, selon lenombre de voix obtenues.

Les sièges à la Chambre des communes devraient être attribués proportionnellementau pourcentage des votes obtenus par chacun des partis politiques.

Vote obligatoire

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Les Canadiens devraient être obligés de déposer un bulletin de vote lors desélections fédérales (même si c’est un bulletin nul).

Les Canadiens devraient encourir une amende ou une autre sanction s’ils nedéposent pas de bulletin de vote lors des élections fédérales, à moins d’avoir uneexcuse acceptable (p. ex. maladie, absence).

Il faudrait prendre des mesures incitatives pour encourager les Canadiens à déposerun bulletin de vote lors des élections fédérales.

Vote en ligne

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Les Canadiens devraient pouvoir voter en ligne lors des élections fédérales.

Il est dans l’intérêt public que le vote se fasse en personne.

J’ai des inquiétudes quant à la sûreté et à la fiabilité du vote en ligne.

Le vote en ligne ne devrait être envisagé que pour les personnes qui sont incapablesde voter en personne le jour de l’élection.

Aller de l'avant avec la réforme du système électoral

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

certainL’éventuelle réforme du système électoral canadien devrait être décidée par lamajorité des députés

L’éventuelle réforme du système électoral canadien devrait jouir d’un vaste appuipublic, en plus d’être approuvée par le Parlement.

  • Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

 

Désaccord                         Accord

 

1

2

3

4

5

Pas certain

Le vaste appui public devrait être mesuré par...

la consultation en personne et en ligne de Canadiens représentatifs de la sociétécanadienne (démographiquement et géographiquement).

Le vaste appui public devrait être mesuré par...

la création d’une assemblée de citoyens. (Une assemblée de citoyens est composéede membres du public choisis au hasard et représentatifs de la société canadienne,démographiquement et géographiquement. Elle est chargée d’étudier des optionsrelatives à une ou plusieurs questions d’importance nationale.)

Le vaste appui public devrait être mesuré par...

un vote direct des Canadiens sur une ou plusieurs options de réforme du systèmeélectoral canadien (par plébiscite ou référendum).

Autres (facultatif) - max. 1 000 caractères

Commentaires additionnels

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(max. 1 000 caractères)

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