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FOPO Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a procédé à l’Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes et a convenu de faire rapport de ce qui suit :