Passer au contenu Début du contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 5
mardi 2 février 2016, 11 heures à 13 heures
 
Témoins
Chambre des communes
• Marc Bosc, Greffier par intérim

 
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-0506)
 
2016/02/01 16 h 59