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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 44
mardi 22 novembre 2016, 15 h 30 à 17 h 30
Enregistrement vidéoModifié
 
Témoins

15 h 30 à 16 h 30
À titre personnel
• Luc Portelance
• Anil Kapoor, avocat spécial, Kapoor Barristers

16 h 30 à 17 h 30
À titre personnel
• Richard B. Fadden
Association du Barreau canadien
• Peter Edelmann, membre de l'exécutif, Section du droit de l'immigration (par vidéoconférence : Surrey, Colombie-Britannique)
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-944-5635)
 
2016/11/21 15 h 27