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SSEC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale (SSEC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 13
jeudi 7 décembre 2017, 8 heures à 8 h 45
À huis clos
 
 
 
Le greffier du Sous-comité
Jean-Marie David (613-944-5635)
 
2017/12/05 11 h 10