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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 184

Le mercredi 31 mai 2017

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 290 -- Vote no 290)
POUR : 146, CONTRE : 159

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Charlottetown)
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Erskine-Smith
Falk
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 146

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 159

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Présentation de rapports de comités

M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « La relation Canada–États-Unis : Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce ». — Document parlementaire no 8510-421-225.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 47 à 50) est déposé.


M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité, « Briser le cycle : une étude sur la réduction de la pauvreté ». — Document parlementaire no 8510-421-226.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 22 à 26, 28 à 32, 35 à 45, 47 à 49 et 55 à 59) est déposé.


M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-227.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 87 à 96) est déposé.


M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité, « Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter ». — Document parlementaire no 8510-421-228.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 17, 19 à 30, 34, 35, 37 à 43, 49, 53 et 59) est déposé.


M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 13e rapport du Comité (Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017). — Document parlementaire no 8510-421-229.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé.


Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le cinquième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada). — Document parlementaire no 8510-421-230.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 63) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01401);

— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-01402);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), deux au sujet du transport ferroviaire (nos 421-01403 et 421-01404);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du génie génétique (no 421-01405) et une au sujet de la Chine (no 421-01406);

— par M. Van Loan (York—Simcoe), trois au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (nos 421-01407 à 421-01409);

— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du système fiscal (no 421-01410);

— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du cannabis (no 421-01411);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (no 421-01412) et une au sujet du transport maritime (no 421-01413);

— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-01414);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01415).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle).

M. Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-421-79-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. McColeman (Brantford—Brant), une au sujet de la Syrie (no 421-01416).

Débat d'ajournement

À 22 h 8, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 22 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.