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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 189

Le mercredi 7 juin 2017

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le jeudi 1er juin 2017, relativement au report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, prévu pour plus tard aujourd'hui, soit révoqué et la motion soit réputée adoptée.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rioux (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Protection, Sécurité, Engagement — La politique de défense du Canada ». — Document parlementaire no 8525-421-35.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires




Présentation de rapports de comités

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 14e rapport du Comité, « Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales ». — Document parlementaire no 8510-421-235.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), sept membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur Les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Windsor et Toronto (Ontario), à l’été ou l’automne de 2017 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2018, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Calgary (Alberta), et Saskatoon (Saskatchewan), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2018, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, sept membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à Sydney, Cheticamp et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Gaspé (Québec), et Bathurst et Shippagan (Nouveau-Brunswick), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de l’engagement du Canada en Asie, sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Beijing, Jingzhuang et Hong Kong (Chine), Jakarta (Indonésie) et Hanoi (Vietnam), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que relativement à son étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada, sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Mexico (Mexique), Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les revendications particulières et les revendications territoriales globales, sept membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Winnipeg (Manitoba), Shannonville (Ontario) et Québec (Québec), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Mexico (Mexique), Pittsburgh (Pennsylvanie), Columbus (Ohio) et Milwaukee (Wisconsin) (États-Unis), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la participation du Canada à l’OTAN, sept membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Kiev (Ukraine), Bruxelles (Belgique) et Riga (Lettonie), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada, sept membres du Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se rendre à Brome-Missisquoi (Québec), Cape Breton et Grand Pré de la Vallée (Nouvelle-Écosse), à l’été ou l’automne de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), sept membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Fredericton (Nouveau-Brunswick), à l’été de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Pauzé (Repentigny), deux au sujet des réfugiés (nos 421-01455 et 421-01456);

— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet des services de santé (no 421-01457);

— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01458);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01459);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01460);

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-01461) et deux au sujet du génie génétique (nos 421-01462 et 421-01463);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-01464);

— par M. Long (Saint John—Rothesay), une au sujet de la pauvreté (no 421-01465) et une au sujet des lieux historiques nationaux (no 421-01466);

— par M. Barlow (Foothills), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-01467) et deux au sujet des boissons alcoolisées (nos 421-01468 et 421-01469);

— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-01470);

— par M. Maguire (Brandon—Souris), deux au sujet de la Chine (nos 421-01471 et 421-01472).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;

Et de l'amendement de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, puisque le projet de loi rend la marijuana cultivée à la maison plus accessible aux enfants. ».

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;

Et de l'amendement de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, puisque le projet de loi rend la marijuana cultivée à la maison plus accessible aux enfants. ».

Le débat se poursuit.

À 19 h 55, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 8 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que, relativement au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, au plus cinq heures supplémentaire soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 310 -- Vote no 310)
POUR : 158, CONTRE : 113

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 158

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 113

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;

Et de l'amendement de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, parce qu’il : a) manque de transparence en ne divulguant pas les plans du gouvernement en ce qui concerne la création de nouveaux postes de ministres à nommer à l’avenir et les changements au statut financier des autres; b) consacre dans la loi la décision du gouvernement d’éliminer les postes de ministres régionaux responsables des agences régionales de développement économique. ».

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs (81100-3-64-7), en date du 2 juin 2017, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-421-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-421-457-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

MINUIT
Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.