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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 199A *(Non révisé)

Le jeudi 22 juin 2017



Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :

Messages du Sénat

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du Greffier par intérim de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé, mais que le Sénat confirme ses privilèges, immunités et pouvoirs prévus par la Constitution pour modifier la législation, quelle que soit sa nature ou sa source.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 22 juin 2017, à 12 h 19, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :