Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 236

Le mercredi 22 novembre 2017

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du directeur général des élections par intérim le certificat d'élection de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland).

M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-01729 et 421-01761 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-19;

— no 421-01771 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-421-4-07;

— no 421-01772 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-31.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 32e rapport du Comité, « Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-292.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 61, 66 et 77) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 33e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2017 ». — Document parlementaire no 8510-421-293.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 70, 71 et 77) est déposé.


M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-294.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 121 à 126) est déposé.


M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 13e rapport du Comité, « Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide ». — Document parlementaire no 8510-421-295.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40, 46, 47, 51 à 53, 55, 70 à 73, 76 et 79) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après la période prévue pour les questions orales le mercredi 29 novembre 2017, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes des Jeux olympiques spéciaux mondiaux d’hiver de 2017; pourvu que : (a) le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier de son fauteuil et à prononcer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; (b) le nom des athlètes, des entraîneurs et du personnel de mission présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée; (c) seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité; (d) à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01869);

— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet de la discrimination (no 421-01870);

— par M. Fillmore (Halifax), une au sujet des anciens combattants (no 421-01871);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du système fiscal (no 421-01872);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la discrimination (no 421-01873);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 421-01874) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01875).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.

Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:

« le projet de loi C 45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la santé pour que ce dernier en réexamine l’article 226 afin d’établir une date d’entrée en vigueur qui respecte le désir des provinces, des territoires, des municipalités, des forces de l’ordre et des groupes des Premières Nations de disposer de plus de temps pour se préparer en vue de la légalisation du cannabis. ».

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par Mme Caesar-Chavannes (Whitby), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 400 -- Vote no 400)
POUR : 286, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Levitt
Lightbound
Lloyd
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 286

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada. (Affaires émanant des députés M-133)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Motions

Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le 13e rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)), présenté le jeudi 23 février 2017, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités no 17)

Il s'élève un débat.

M. Liepert (Calgary Signal Hill), appuyé par M. Carrie (Oshawa), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le 13e Rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)), présenté à la Chambre le jeudi 23 février 2017, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances avec l’instruction d’entendre d’autres témoins au sujet du projet de loi. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 novembre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 19 h 38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.