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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 304

Le mercredi 30 mai 2018

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'Ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada et de se pencher sur les éléments suivants, entre autres : (i) les taux et les tendances de la criminalité en milieu rural à l’heure actuelle, (ii) les ressources et les politiques actuelles de la GRC et des autres corps policiers dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, en ce qui concerne en particulier la densité de la population, l’aire géographique relevant du corps policier et les pénuries de personnel, (iii) les partenariats actuels avec les corps policiers provinciaux, municipaux et autochtones, (iv) les mesures qui pourraient favoriser la prévention du crime et freiner le taux de la criminalité, et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion; (Affaires émanant des députés M-167)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M. Rankin (Victoria), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « taux de la criminalité, », de ce qui suit :
« (v) les mesures pour améliorer l’efficacité tactique et opérationnelle des services de police autochtones, (vi) les stratégies et les ressources destinées aux systèmes de justice et de réadaptation dans les régions rurales, (vii) l’amélioration du soutien aux victimes de la criminalité en milieu rural, ».

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 681 -- Vote no 681)
POUR : 287, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin

Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier

Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes

Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 287

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada et de se pencher sur les éléments suivants, entre autres : (i) les taux et les tendances de la criminalité en milieu rural à l’heure actuelle, (ii) les ressources et les politiques actuelles de la GRC et des autres corps policiers dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, en ce qui concerne en particulier la densité de la population, l’aire géographique relevant du corps policier et les pénuries de personnel, (iii) les partenariats actuels avec les corps policiers provinciaux, municipaux et autochtones, (iv) les mesures qui pourraient favoriser la prévention du crime et freiner le taux de la criminalité, (v) les mesures pour améliorer l’efficacité tactique et opérationnelle des services de police autochtones, (vi) les stratégies et les ressources destinées aux systèmes de justice et de réadaptation dans les régions rurales, (vii) l’amélioration du soutien aux victimes de la criminalité en milieu rural, et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-167)

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée.


Conformément à l'Ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. McColeman (Brantford—Brant), — Que le projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 682 -- Vote no 682)
POUR : 80, CONTRE : 206

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell

Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert

Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Shields

Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 80

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg

Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière

Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough

Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 206

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'Ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 683 -- Vote no 683)
POUR : 286, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin

Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier

Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid

Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 286

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.


Conformément à l'Ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 684 -- Vote no 684)
POUR : 206, CONTRE : 79

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg

Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière

Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough

Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 206

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte

Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd

Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Shields
Shipley

Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 79

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Contexte législatif : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (Projet de loi C-75) ». — Document parlementaire no 8525-421-66.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-02213 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-05;
— nos 421-02214 et 421-02217 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-38;
— no 421-02215 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-48;
— no 421-02216 au sujet de médailles et décorations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-45-05.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission en Irlande et en Irlande du Nord au Royaume-Uni, tenue à Dublin et Cork (Irlande) et Belfast (Royaume-Uni) du 5 au 9 mars 2018. — Document parlementaire no 8565-421-61-11.

Présentation de rapports de comités

Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-403.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 95 à 100, 102 et 103) est déposé.


M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le neuvième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale ». — Document parlementaire no 8510-421-404.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 98) est déposé.


M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 11e rapport du Comité, « Vers un système agricole et agroalimentaire canadien résilient : l'adaptation aux changements climatiques ». — Document parlementaire no 8510-421-405.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 77, 78, 84 à 89, 93 et 94) est déposé.


M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 12e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-421-406.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 99) est déposé.


Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 14e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire no 8510-421-407.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 110) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 47e rapport du Comité, « Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-408.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 92 et 98) est déposé.


Motions

Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Viersen (Peace River—Westlock), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 24)

Il s'élève un débat.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 685 -- Vote no 685)
POUR : 81, CONTRE : 188

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell

Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert

Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale

Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 81

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg

Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach

Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 188

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Boissonnault (Edmonton-Centre), — Que le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.


Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1629 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-101.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1630 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-102.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1631 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-103.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1632 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-104.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1633 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-105.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1634 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-106.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1635 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-107.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1636 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-108.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1637 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-109.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1638 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-110.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1639 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-111.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1640 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-112.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1641 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-113.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1642 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-114.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1643 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-115.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1644 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-116.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1645 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-117.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1646 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-118.
Affaires Émanants des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Boissonnault (Edmonton-Centre), — Que le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que, relativement au projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 686 -- Vote no 686)
POUR : 150, CONTRE : 78

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi

El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound

Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard

Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 150

NAYS -- CONTRE

Albas
Arnold
Beaulieu
Benson
Bergen
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Choquette
Clarke
Cullen
Davies
Diotte
Donnelly
Dreeshen

Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Hughes
Jolibois
Kelly
Kmiec
Kwan
Lake
Laverdière
Lobb
MacGregor
Maguire
Malcolmson

Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Richards
Saganash
Sansoucy
Schmale
Shields

Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Sweet
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 78

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion n° 1.

Motion no 1 de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le projet de loi C-57 soit modifié par suppression de l'article 5.

Le débat se poursuit sur la motion no 1.

À 21 h 2, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 31 mai 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 409.

Groupe no 1

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression du titre abrégé.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 25.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 27.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 28.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 31.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 33.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 34.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 35.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 36.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 37.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 38.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 39.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 40.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 41.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 42.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 47.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 54, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 54.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 55, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 55.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 56, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 56.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 57, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 57.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 58, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 58.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 59, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 59.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 60, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 60.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 61, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 61.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 62, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 62.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 63, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 63.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 64, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 64.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 65, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 65.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 66, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 66.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 67, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 67.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 68, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 68.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 69, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 69.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 70, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 70.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 71, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 71.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 72, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 72.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 73, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 73.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 74, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 74.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 75, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 75.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 76, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 76.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 77, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 77.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 78, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 78.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 79, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 79.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 80, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 80.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 81, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 81.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 82, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 82.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 83, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 83.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 84, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 84.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 85, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 85.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 86, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 86.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 87, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 87.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 88, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 88.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 89, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 89.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 90, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 90.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 91, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 91.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 92, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 92.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 93, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 93.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 94, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 94.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 95, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 95.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 96, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 96.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 97, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 97.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 98, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 98.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 99, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 99.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 100, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 100.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 101, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 101.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 102, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 102.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 103, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 103.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 104, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 104.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 105, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 105.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 106, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 106.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 107, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 107.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 108, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 108.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 109, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 109.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 110, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 110.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 111, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 111.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 112, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 112.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 113, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 113.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 114, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 114.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 115, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 115.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 116, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 116.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 117, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 117.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 118, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 118.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 119, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 119.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 120, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 120.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 121, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 121.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 122, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 122.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 123, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 123.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 124, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 124.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 125, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 125.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 126, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 126.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 127, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 127.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 128, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 128.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 129, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 129.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 130, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 130.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 131, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 131.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 132, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 132.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 133, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 133.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 134, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 134.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 135, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 135.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 136, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 136.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 137, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 137.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 138, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 138.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 139, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 139.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 140, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 140.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 141, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 141.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 142, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 142.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 143, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 143.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 144, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 144.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 145, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 145.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 146, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 146.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 147, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 147.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 148, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 148.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 149, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 149.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 150, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 150.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 151, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 151.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 152, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 152.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 153, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 153.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 154, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 154.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 155, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 155.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 156, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 156.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 157, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 157.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 158, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 158.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 159, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 159.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 160, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 160.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 161, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 161.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose la motion no 162, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 162.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 163, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 163.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 164, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 164.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 165, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 165.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 166, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 166.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 167, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 167.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 168, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 168.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 169, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 169.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 170, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 170.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 171, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 171.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 172, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 172.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 173, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 173.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), propose la motion no 174, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 174.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), propose la motion no 175, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 175.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 176, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 176.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 177, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 177.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 178, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 178.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 179, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 179.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 180, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 180.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 181, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 181.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 182, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 182.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 183, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 183.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 184, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 184.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 185, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 185.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 186, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 186.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 187, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 187.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 188, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 188.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 189, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 189.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 190, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 190.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 191, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 191.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 192, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 192.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 193, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 193.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 194, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 194.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 195, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 195.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 196, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 196.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 197, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 197.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 198, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 198.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 199, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 199.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 200, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 200.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 201, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 201.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 202, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 202.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 203, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 203.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 204, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 204.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 205, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 205.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 206, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 206.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 207, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 207.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 208, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 208.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 209, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 209.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 210, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 210.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 211, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 211.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 212, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 212.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 213, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 213.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 214, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 214.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 215, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 215.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 216, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 216.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 217, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 217.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 218, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 218.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 219, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 219.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 220, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 220.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 221, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 221.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 222, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 222.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 223, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 223.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 224, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 224.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 225, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 225.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose la motion no 226, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 226.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 227, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 227.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 228, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 228.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 229, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 229.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 230, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 230.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 231, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 231.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 232, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 232.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 233, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 233.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 234, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 234.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 235, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 235.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 236, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 236.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 237, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 237.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 238, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 238.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 239, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 239.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 240, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 240.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 241, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 241.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 242, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 242.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 243, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 243.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 244, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 244.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 245, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 245.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 246, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 246.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 247, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 247.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 248, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 248.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 249, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 249.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 250, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 250.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 251, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 251.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 252, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 252.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 253, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 253.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 254, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 254.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 255, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 255.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 256, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 256.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 257, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 257.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 258, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 258.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 259, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 259.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 260, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 260.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 261, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 261.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 262, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 262.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 263, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 263.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 264, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 264.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 265, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 265.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 266, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 266.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 267, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 267.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 268, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 268.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 269, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 269.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 270, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 270.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 271, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 271.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 272, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 272.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 273, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 273.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 274, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 274.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 275, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 275.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 276, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 276.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 277, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 277.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 278, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 278.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 279, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 279.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 280, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 280.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 281, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 281.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 282, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 282.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 283, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 283.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 284, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 284.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 285, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 285.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 286, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 286.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 287, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 287.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 288, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 288.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 289, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 289.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 290, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 290.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 291, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 291.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 292, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 292.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), propose la motion no 293, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 293.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 294, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 294.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 295, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 295.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 296, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 296.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 297, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 297.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 298, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 298.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 299, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 299.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 300, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 300.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 301, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 301.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 302, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 302.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 303, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 303.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 304, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 304.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 305, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 305.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 306, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 306.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 307, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 307.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 308, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 308.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 309, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 309.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 310, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 310.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 311, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 311.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), propose la motion no 312, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 312.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), propose la motion no 313, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 313.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), propose la motion no 314, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 314.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), propose la motion no 315, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 315.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 316, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 316.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 317, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 317.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), propose la motion no 318, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 318.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), propose la motion no 319, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 319.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), propose la motion no 320, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 320.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), propose la motion no 321, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 321.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 322, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 322.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 323, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 323.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 324, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 324.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 325, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 325.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 326, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 326.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 327, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 327.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 328, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 328.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose la motion no 329, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 329.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 330, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 330.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 331, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 331.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 332, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 332.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 333, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 333.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 334, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 334.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose la motion no 335, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 335.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 336, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 336.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 337, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 337.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 338, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 338.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 339, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 339.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 340, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 340.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 341, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 341.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 342, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 342.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 343, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 343.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 344, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 344.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 345, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 345.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 346, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 346.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 347, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 347.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 348, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 348.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose la motion no 349, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 349.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 350, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 350.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 351, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 351.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 352, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 352.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 353, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 353.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 354, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 354.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 355, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 355.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 356, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 356.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 357, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 357.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 358, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 358.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 359, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 359.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 360, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 360.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 361, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 361.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 362, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 362.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 364, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 364.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 365, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 365.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 366, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 366.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 367, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 367.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 368, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 368.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 369, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 369.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 370, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 370.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 371, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 371.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 372, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 372.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 373, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 373.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 374, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 374.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 375, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 375.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 376, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 376.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 377, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 377.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose la motion no 378, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 378.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), propose la motion no 379, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 379.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), propose la motion no 380, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 380.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), propose la motion no 381, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 381.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), propose la motion no 382, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 382.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), propose la motion no 383, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 383.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 384, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 384.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 385, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 385.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 386, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 386.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 387, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 387.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 388, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 388.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 389, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 389.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose la motion no 390, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 390.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 391, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 391.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 392, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 392.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 393, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 393.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 394, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 394.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 395, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 395.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 396, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 396.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 397, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 397.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 398, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 398.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 399, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 399.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 400, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 400.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 401, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 401.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 402, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 402.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 403, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 403.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 404, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 404.

Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 405, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 405.

Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 406, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 406.

Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 407, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 407.

Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 408, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 408.

Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 409, — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 409.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Avis de Motions

M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos1 à 409).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord » (document parlementaire no 8510-421-339), présenté à la Chambre le mardi 30 janvier 2018. — Document parlementaire no 8512-421-339.
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2017-2018 des Musées des sciences et de l'innovation du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-857-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2017-2018 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-859-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Minuit
Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

À 0 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.