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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 56

Le lundi 16 mai 2016

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante).

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 4.

Les motions nos 1 à 4 ne sont pas mises en délibération.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Tootoo (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et il y a égalité des voix comme suit :

(Division No. 57 -- Vote no 57)
POUR : 139, CONTRE : 139

YEAS — POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury

Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hehr
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre

Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant

Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 139

NAYS — CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke

Clement
Cooper
Cullen
Davies
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen

Kmiec
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes

Reid
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 139

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

Les votes étant partagés également, le Président use de son droit de vote prépondérant et vote en faveur pour le motif de procédure selon lequel le débat doit se poursuivre.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-49.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique). — Document parlementaire no 8510-421-50.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 et 13) est déposé.


M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Présenter une demande sans craintes : mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens ». — Document parlementaire no 8510-421-51.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4, 11 et 12) est déposé.


Motions

Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mardi 17 mai 2016 et le mercredi 18 mai 2016, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien pour considérer le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

La motion est mise aux voix et, plus de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est réputée retirée.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00297);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet du système électoral (no 421-00298).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

À 19 h 6, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits reliés à la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2017.

À 23 h 8, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

Ajournement

En conséquence, à 23 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.