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FOPO Rapport du Comité

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MISE EN OEUVRE DES DROITS DE PÊCHE ISSUS DE TRAITÉS DES MI’KMAQ ET DES MALÉCITES VISANT À ASSURER UNE SUBSISTANCE CONVENABLE

 

Rapport du Comité permanent
des pêches et des océans

 

Le président
Ken McDonald

 

 

 

MAI 2021
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION