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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION	43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 120 Thursday, June 17, 2021 10:00 a.m.	Journaux N^o 120 Le jeudi 17 juin 2021 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs and to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Document entitled "Canada's National Action Plan for the Implementation of the United Nations Security Council Resolutions on Women Peace and Security, 2019-2020 Progress Report". — Sessional Paper No. 8525-432-17.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2019-2020 ». — Document parlementaire n^o 8525-432-17.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs and to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 432-00908 concerning foreign affairs;	— n^o 432-00908 au sujet des affaires étrangères;
— No. 432-00909 concerning social affairs and equality;	— n^o 432-00909 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— Nos. 432-00979, 432-00980, 432-00983, 432-00986, 432-00992, 432-01021, 432-01024, 432-01038, 432-01041, 432-01042 and 432-01069 concerning the environment.	— n^os 432-00979, 432-00980, 432-00983, 432-00986, 432-00992, 432-01021, 432-01024, 432-01038, 432-01041, 432-01042 et 432-01069 au sujet de l'environnement.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented the third report of the committee, "Ensuring the Protection of Privacy and Reputation on Platforms such as Pornhub". — Sessional Paper No. 8510-432-170.	M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le troisième rapport du Comité, « Assurer la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub ». — Document parlementaire n^o 8510-432-170.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 18 to 21, 29, 31 and 38 to 40) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18 à 21, 29, 31 et 38 à 40) est déposé.


Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 20th report of the committee, "Access to Safe Drinking Water in First Nations Communities". — Sessional Paper No. 8510-432-171.	M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20^e rapport du Comité, « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations ». — Document parlementaire n^o 8510-432-171.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 28 and 36) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 28 et 36) est déposé.


Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 21st report of the committee, "Follow-up Audit on Rail Safety". — Sessional Paper No. 8510-432-172.	M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 21^e rapport du Comité, « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire ». — Document parlementaire n^o 8510-432-172.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 30 and 38) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30 et 38) est déposé.


Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 22nd report of the committee, "Investing in Canada Plan". — Sessional Paper No. 8510-432-173.	M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 22^e rapport du Comité, « Le plan Investir dans le Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-432-173.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 31 and 38) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31 et 38) est déposé.


Mr. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), from the Standing Committee on Natural Resources, presented the sixth report of the committee, "From Mineral Exploration to Advanced Manufacturing: Developing Value Chains for Critical Minerals in Canada". — Sessional Paper No. 8510-432-174.	M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le sixième rapport du Comité, « De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-432-174.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 12, 13, 15, 16, 18, 19 and 29 to 32) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 13, 15, 16, 18, 19 et 29 à 32) est déposé.


Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the 10th report of the committee, "Eliminating Sexual Misconduct Within the Canadian Armed Forces". — Sessional Paper No. 8510-432-175.	M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 10^e rapport du Comité, « Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire n^o 8510-432-175.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 22 to 28, 34, 37 and 39 to 41) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22 à 28, 34, 37 et 39 à 41) est déposé.


Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the 11th report of the committee, "Supplementary Estimates (A), 2021-22: Votes 1a and 5a under Department for Women and Gender Equality". — Sessional Paper No. 8510-432-176.	M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 11^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ». — Document parlementaire n^o 8510-432-176.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 42) was tabled.	Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 42) est déposé.


Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), from the Standing Committee on Public Safety and National Security, presented the sixth report of the committee, "Systemic Racism in Policing in Canada". — Sessional Paper No. 8510-432-177.	M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le sixième rapport du Comité, « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-432-177.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6 to 8, 11, 15, 18, 20, 22, 24 to 27 and 30) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 8, 11, 15, 18, 20, 22, 24 à 27 et 30) est déposé.


Mr. Casey (Charlottetown), from the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the sixth report of the committee, "Modernizing the Employment Insurance Program". — Sessional Paper No. 8510-432-178.	M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité, « Modernisation du régime d'assurance-emploi ». — Document parlementaire n^o 8510-432-178.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 17, 18, 20, 23, 26 to 28, 39 and 40) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17, 18, 20, 23, 26 à 28, 39 et 40) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. McPherson (Edmonton Strathcona), seconded by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), Bill C-312, An Act relating to cash contributions by Canada and to criteria and conditions in respect of post-secondary education, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-312, Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), seconded by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), Bill C-313, An Act to amend the Criminal Code (banning symbols of hate), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-313, Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Baker (Etobicoke Centre), seconded by Mr. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), Bill C-314, An Act respecting Ukrainian Heritage Month, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), le projet de loi C-314, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), seconded by Mr. Diotte (Edmonton Griesbach), Bill C-315, An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-315, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mrs. Stubbs (Lakeland), Bill C-316, An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Prisons and Reformatories Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par M^me Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-316, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the environment (No. 432-01137);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (n^o 432-01137);

— by , three concerning business and trade (Nos. 432-01138, 432-01139 and 432-01140);

— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), trois au sujet des affaires et du commerce (n^os 432-01138, 432-01139 et 432-01140);

— by , one concerning consumer protection (No. 432-01141);

— par M. Soroka (Yellowhead), une au sujet de la protection des consommateurs (n^o 432-01141);

— by , one concerning foreign affairs (No. 432-01142);

— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-01142);

— by , one concerning parliament and politics (No. 432-01143);

— par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), une au sujet du parlement et de la politique (n^o 432-01143);

— by , one concerning business and trade (No. 432-01144).

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-01144).

Business of Supply

Travaux des subsides

The order was read for the consideration of the business of supply.	Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), seconded by Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), moved, — That, given that the Minister of National Defence has clearly lost the respect of members of the Canadian Armed Forces, including those at the highest ranks, for, amongst other things,	M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) misleading Canadians on the withdrawal of fighter jets in the fight against ISIS,	(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) misleading Canadians about his service record,	(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) presiding over the wrongful accusation and dismissal of Vice-Admiral Norman,	(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) engaging in a cover-up of sexual misconduct allegations in the Canadian Armed Forces,	(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
the House formally censure the Minister of National Defence to express the disappointment of the House of Commons in his conduct.	la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Privilege

Privilège

Pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mr. Fast (Abbotsford), — That the House find the Public Health Agency of Canada to be in contempt for its failure to obey the order of the House, adopted on June 2, 2021, as well as the orders of the Special Committee on Canada-China Relations, adopted on March 31 and May 10, 2021, and, accordingly, order its President to attend at the bar of the House, at the expiry of the time provided for Oral Questions on the second sitting day following the adoption of this order, for the purposes of (a) receiving, on behalf of the Agency, an admonishment delivered by the Speaker; and (b) delivering up the documents ordered by the House, on June 2, 2021, to be produced, so that they may be deposited with the Law Clerk and Parliamentary Counsel under the terms of that order.	Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que la Chambre déclare l’Agence de la santé publique du Canada coupable d’outrage pour ne pas avoir respecté l’ordre de la Chambre adopté le 2 juin 2021, ainsi que les ordres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes adoptés le 31 mars et le 10 mai 2021, et, en conséquence, ordonne au président de l’Agence de comparaître à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le deuxième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin qu’il a) reçoive, au nom de l’Agence, les admonestations du Président de la Chambre; b) remette les documents dont la Chambre a ordonné la production le 2 juin 2021, pour qu’ils puissent être déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire conformément à cet ordre.
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 148 -- Vote n^o 148)
YEAS: 176, NAYS: 150	POUR : 176, CONTRE : 150
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blaikie Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boudrias Boulerice Bragdon Brassard Bratina Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Carrie Chabot Champoux Charbonneau Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duvall Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Fortin Gallant Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Gray Green Hallan Harder Harris Hoback Hughes Jansen Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Kwan Lake Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Manly Marcil Martel Masse Mathyssen Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Nater Normandin O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perron Plamondon Poilievre Qaqqaq Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Savard-Tremblay Scheer Schmale Shields Shin Shipley Simard Singh Sloan Soroka Stanton Steinley Ste-Marie Strahl Stubbs Sweet Thériault Therrien Tochor Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vignola Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 176
NAYS -- CONTRE Alghabra Anand Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bennett Bessette Bibeau Bittle Blair Blois Brière Carr Casey Chagger Champagne Chen Cormier Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hardie Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jordan Jowhari Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Miller Monsef Morrissey Murray Ng O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tassi Trudeau Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weiler Wilkinson Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 150
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), seconded by Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), in relation to the business of supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 81(18), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 81(18), the recorded division was deferred until the conclusion of the consideration of motions relating to the estimates.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude de toute motion portant adoption des budgets des dépenses.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

Messages were received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bills to which the concurrence of the House is desired:	Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :
Bill S-211, An Act to establish International Mother Language Day;	Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle;

Bill S-222, An Act to amend the Income Tax Act (use of resources).

Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).

Business of Supply

Travaux des subsides

Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), moved Motion No. 1, — That Vote 1, in the amount of $741,693,237, under Department of Transport — Operating expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2022, be concurred in.	M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), propose la motion n^o 1, — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

At 10:00 p.m., pursuant to Standing Order 81(18), the Speaker interrupted the proceedings.

À 22 heures, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Business of Supply

Travaux des subsides

Pursuant to Standing Order 81(18), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), seconded by Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — That, given that the Minister of National Defence has clearly lost the respect of members of the Canadian Armed Forces, including those at the highest ranks, for, amongst other things,	Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) misleading Canadians on the withdrawal of fighter jets in the fight against ISIS,	(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) misleading Canadians about his service record,	(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) presiding over the wrongful accusation and dismissal of Vice-Admiral Norman,	(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) engaging in a cover-up of sexual misconduct allegations in the Canadian Armed Forces,	(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
the House formally censure the Minister of National Defence to express the disappointment of the House of Commons in his conduct.	la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 149 -- Vote n^o 149)
YEAS: 169, NAYS: 151	POUR : 169, CONTRE : 151
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blaikie Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boudrias Boulerice Bragdon Brassard Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Carrie Chabot Champoux Charbonneau Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duvall Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Fast Findlay Fortin Gallant Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Gray Green Hallan Harder Harris Hoback Hughes Jansen Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Kwan Lake Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Liepert Lobb MacGregor MacKenzie Maguire Manly Marcil Martel Masse Mathyssen Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McPherson Michaud Moore Morantz Morrison Motz Nater Normandin O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perron Plamondon Poilievre Qaqqaq Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Savard-Tremblay Scheer Schmale Shields Shin Shipley Simard Singh Sloan Soroka Steinley Ste-Marie Strahl Stubbs Sweet Thériault Therrien Tochor Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vignola Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 169
NAYS -- CONTRE Alghabra Anand Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bennett Bessette Bibeau Bittle Blair Blois Bratina Brière Carr Casey Chagger Champagne Chen Cormier Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hardie Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jordan Jowhari Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Miller Monsef Morrissey Murray Ng O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tassi Trudeau Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weiler Wilkinson Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 151
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Business of Supply

Travaux des subsides

The House proceeded to the putting of the question on Motion No. 1 of Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), — That Vote 1, in the amount of $741,693,237, under Department of Transport — Operating expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2022, be concurred in.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 1 de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.

The question was put on Motion No. 1 and it was agreed to on the following division:	La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 150 -- Vote n^o 150)
YEAS: 208, NAYS: 118	POUR : 208, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 208
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), moved, — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2022, except any vote disposed of earlier today and less the amounts voted in the interim supply, be concurred in.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 151 -- Vote n^o 151)
YEAS: 208, NAYS: 117	POUR : 208, CONTRE : 117
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 208
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 117
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Pursuant to Standing Orders 81(21) and 69(1), on motion of Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), Bill C-33, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022, was read the first time and ordered to be printed.

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), moved, — That the bill be now read a second time and referred to a committee of the whole.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 152 -- Vote n^o 152)
YEAS: 209, NAYS: 118	POUR : 209, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 209
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, Bill C-33, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022, was read the second time and referred to a committee of the whole.	En conséquence, le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

The committee considered the bill and reported it without amendment.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Pursuant to Standing Order 76.1(12), Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), moved, — That the bill be concurred in at report stage.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 153 -- Vote n^o 153)
YEAS: 209, NAYS: 118	POUR : 209, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 209
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, the bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 154 -- Vote n^o 154)
YEAS: 208, NAYS: 118	POUR : 208, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 208
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, the bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), moved, — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2022, be concurred in.	M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 155 -- Vote n^o 155)
YEAS: 210, NAYS: 118	POUR : 210, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 210
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Midnight

Minuit

Pursuant to Standing Orders 81(21) and 69(1), on motion of Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance), Bill C-34, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022, was read the first time and ordered to be printed.

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance), moved, — That the bill be now read a second time and referred to a committee of the whole.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 156 -- Vote n^o 156)
YEAS: 206, NAYS: 118	POUR : 206, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Thériault Therrien Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 206
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, Bill C-34, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022, was read the second time and referred to a committee of the whole.	En conséquence, le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

The committee considered the bill and reported it without amendment.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Pursuant to Standing Order 76.1(12), Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance), moved, — That the bill be concurred in at report stage.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 157 -- Vote n^o 157)
YEAS: 207, NAYS: 117	POUR : 207, CONTRE : 117
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 207
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 117
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, the bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 158 -- Vote n^o 158)
YEAS: 208, NAYS: 117	POUR : 208, CONTRE : 117
YEAS -- POUR Alghabra Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boudrias Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champagne Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qaqqaq Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Saks Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Zuberi Total: -- 208
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Saroya Scheer Schmale Shields Shin Shipley Sloan Soroka Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vecchio Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 117
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, the bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for May 13, 2021, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-432-23.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 mai 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-432-23.

— by the Speaker — Additional costing notes from the Parliamentary Budget Officer on the Budget 2021, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-56. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — 2020-21 Report on the Activities of the Office of the Parliamentary Budget Officer, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, s. 79.22. — Sessional Paper No. 8560-432-1226-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le Président — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire n^o 8560-432-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations) and Mr. Miller (Minister of Indigenous Services) — Document from the government in response to the order adopted by the House on Monday, June 7, 2021. — Sessional Paper No. 8530-432-9. (Pursuant to the order adopted on Monday, June 7, 2021, permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) et M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Document du gouvernement en réponse à l’ordre adopté par la Chambre le lundi 7 juin 2021. — Document parlementaire n^o 8530-432-9. (Conformément à l’ordre adopté le lundi 7 juin 2021, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Copy of Order in Council P.C. 2021-461 dated June 1, 2021, concerning the Order Repealing the United States Surtax Order (Aluminum 2020), pursuant to the Customs Tariff, S.C. 1997, c. 36, sbs. 53(4). — Sessional Paper No. 8560-432-141-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2021-461 en date du 1^er juin 2021, concernant le Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire n^o 8560-432-141-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by — Summary of the Corporate Plan for 2021-2025 of Destination Canada, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-432-861-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M^me Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-432-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-33, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022, pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1232-31. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-31. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-34, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022, pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1232-32. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-32. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Miller (Minister of Indigenous Services) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the sixth report of the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs, "COVID-19 and Indigenous Peoples: From Crisis towards Meaningful Change" (Sessional Paper No. 8510-432-78), presented to the House on Thursday, March 11, 2021. — Sessional Paper No. 8512-432-78.

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement » (document parlementaire n^o 8510-432-78), présenté à la Chambre le jeudi 11 mars 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-78.

— by Ms. Murray (Minister of Digital Government) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 11th report of the Standing Committee on Public Accounts, "Request for Government Response to the 70th Report from the 42nd Parliament, 1st Session" (Sessional Paper No. 8510-432-65), presented to the House on Thursday, February 18, 2021. — Sessional Paper No. 8512-432-65.

— par M^me Murray (ministre du Gouvernement numérique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 70^e rapport de la 42^e législature, 1^re session » (document parlementaire n^o 8510-432-65), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-65.

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , two concerning taxation (Nos. 432-01145 and 432-01146).

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), deux au sujet de la fiscalité (n^os 432-01145 et 432-01146).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 12:51 a.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 0 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.


Accordingly, at 1:11 a.m., the Speaker adjourned the House until later today at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	En conséquence, à 1 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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