Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01119, 441-01123 et 441-01126 au sujet de la santé;

— n^o 441-01120 au sujet de la justice;

— n^o 441-01121 au sujet du processus démocratique;

— n^o 441-01122 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-01124 au sujet de la sécurité publique;

— n^os 441-01125 et 441-01128 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 441-01127 au sujet de l'environnement.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Forum parlementaire à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable, New York, New York (États-Unis d’Amérique), du 12 au 13 juillet 2022. — Document parlementaire n^o 8565-441-60-02.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada, sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington, (D.C., États-Unis d’Amérique), au printemps 2023, pendant une période d’ajournement; et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, sept membres du Comité permanent de la condition féminine soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique); Toronto (Ontario); Brampton (Ontario); Mississauga (Ontario); Sault Ste. Marie (Ontario); Halifax (Nouvelle-Écosse) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), au printemps 2023, pendant une période d’ajournement; et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que le 10^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 10 mars 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 24)

Il s'élève un débat.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

À 13 h 7, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (n^o 441-01194);

— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-01195);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01196);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 441-01197);

— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01198).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion), — Que le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse la nécessité d'améliorer et de renforcer les mesures de sécurité sur la Colline du Parlement dans un cadre qui respecte le privilège parlementaire nécessaire pour permettre à la Chambre des communes, en tant qu’institution, et à ses députés, en tant que représentants de l’électorat, d’exercer leurs fonctions, y compris leur protection contre l’obstruction, l’ingérence ou l’intimidation.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Green (Hamilton-Centre), — Que le 25^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 8 mars 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 23)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le 10^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 10 mars 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités n^o 24)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion), — Que le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 27 mars 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 18 h 11, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M^me Saks (York-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 29 mars 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût financier des promesses électorales en vue de la 45^e élection fédérale canadienne », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-68. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Copie du Décret C.P. 2023-110, en date du 9 février 2023, concernant le Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(7). — Document parlementaire n^o 8560-441-927-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés » (document parlementaire n^o 8510-441-154), présenté à la Chambre le mercredi 23 novembre 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-154.

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-441-173-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-441-220-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-441-366-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-790-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2023.