Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 30 Le lundi 14 février 2022 11 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 8, le débat ne soit plus ajourné.
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 23 -- Vote no 23) | |
| POUR : 183, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Julian O'Connell Total: -- 183 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Desilets Lehoux Ruff Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 :
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a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
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b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
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c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
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e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne;
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f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne;
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g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 8)
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Le débat se poursuit. |
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M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée : |
a) au paragraphe a), par substitution aux mots « immédiatement après l'adoption de cet ordre », des mots « à la prochaine séance de la Chambre »;
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b) par suppression du paragraphe b);
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c) au paragraphe c), par substitution aux mots « le débat à l'étape de la deuxième lecture », des mots « les ordres émanant du gouvernement le jour du débat à l’étape de la deuxième lecture »;
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d) au paragraphe d), par substitution, aux mots suivant les mots « si le projet de loi est », de ce qui suit : « lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé, l’étude en comité se déroule le lendemain, pourvu que le ministre de la Santé soit convoqué à témoigner devant le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi et que si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article au plus tard à 23 heures cette journée, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, le président mette aux voix immédiatement et sans plus ample débat, toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité reçoive instruction de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard trois heures avant la prochaine séance de la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre »;
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e) au paragraphe e), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit : « aucune motion d’amendement à l’étape du rapport ne soit permise »;
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f) au paragraphe f), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit : « l’étude du projet de loi à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture puissent avoir lieu lors de la même séance et soient fixées à la prochaine séance suivant la présentation du rapport »;
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g) au paragraphe g), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit : « lorsqu’est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport, la motion portant adoption du projet de loi à l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence et que la Chambre procède immédiatement à l’étude du projet de loi en troisième lecture, sous réserve qu’à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement cette journée ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence ».
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que, étant donné que les provinces lèvent les restrictions relatives à la COVID-19 et que la Dre Theresa Tam a déclaré que toutes les mesures de santé publique en vigueur doivent être réévaluées afin que nous retrouvions une vie un peu plus normale, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 28 février 2022, un plan pour la levée de toutes les mesures obligatoires et restrictions fédérales. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 24 -- Vote no 24) | |
| POUR : 151, CONTRE : 185 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lemire Savard-Tremblay Total: -- 151 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Jowhari Noormohamed Total: -- 185 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2021, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-441-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. McDonald (Avalon), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00178);
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— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de l'environnement (no 441-00179);
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 441-00185).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire); (Affaires émanant du gouvernement no 8) |
Et de l'amendement de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake).
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Le débat se poursuit.
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À 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 25 -- Vote no 25) | |
| POUR : 150, CONTRE : 179 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Lemire Scheer Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Kayabaga O'Connell Total: -- 179 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Motions |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 : |
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a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
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b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
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c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé au prochain jour de séance, à la fin de la période prévue pour les questions orales, et la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance;
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d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
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e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne;
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f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne. (Affaires émanant du gouvernement no 8)
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La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 26 -- Vote no 26) | |
| POUR : 208, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Julian O'Regan Total: -- 208 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Essex) Ruff Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19. |
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M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Il s'élève un débat. |
| Minuit |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 15 février 2022 à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-1233-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
— par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) — Sommaires du plan d'entreprise de 2022-2026 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Ajournement |
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À 0 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |