Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 55 Le jeudi 7 avril 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Sarai (Surrey-Centre), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité, « La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes ». — Document parlementaire n^o 8510-441-56.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 8) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00373);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00374);

— par , deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00375 et 441-00376);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00377);

— par , une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00378);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00379);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00380);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00381);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00382);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00383);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00384);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00385);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00386), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00387 et 441-00389) et une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00388).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale).

Avis de la recommandation royale a été donné le mercredi 23 mars 2022 par le comme suit :

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) ».

M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

À 16 h 6, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 3 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 3)

Il s'élève un débat.

M^me Freeland (ministre des Finances) dépose sur le bureau, —

1) « Le budget de 2022 » — Document parlementaire n^o 8570-441-3.

2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs. — Document parlementaire n^o 8570-441-4.

3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire n^o 8570-441-5.

4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise. — Document parlementaire n^o 8570-441-6.

5) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise. — Document parlementaire n^o 8570-441-7.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de , un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le bureau plus tôt aujourd’hui.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances). (Voies et moyens n^o 3)

Le débat se poursuit.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M^me Thomas (Lethbridge), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Ajournement

À 16 h 52, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.