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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 72

Le lundi 16 mai 2022

11 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré).

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

a) exprime son horreur face à la fusillade de masse provoquée par la haine d'un suprémaciste blanc à Buffalo (New York);
b) présente ses plus sincères condoléances aux familles, aux amis et aux communautés qui ont perdu des êtres chers;
c) réaffirme la nécessité de lutter contre le racisme, la suprématie blanche et la haine, sous toutes leurs formes.
Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que, étant donné que la Chambre reconnaît

(i) que les Canadiens d’ascendance chinoise ont apporté une contribution inestimable au Canada,
(ii) que le peuple de Chine appartient à une civilisation ancienne dont l’apport à l’humanité est considérable,
(iii) la distinction entre le peuple de Chine et l’État chinois, tel qu’il est incarné par le Parti communiste chinois et le gouvernement de la République populaire de Chine,
(iv) que les États autoritaires, y compris la République populaire de Chine, représentent une menace croissante à l’endroit de l’ordre international fondé sur des règles,

la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, y compris, sans s’y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité, pourvu que :

a) le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
b) les whips des partis reconnus déposent, auprès du greffier de la Chambre, la liste de leurs membres qui siégeront au Comité dans les quatre jours civils suivant l’adoption de cette motion;
c) les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
d) les membres du Comité puissent se faire remplacer, au besoin, de la manière prévue à l’article 114(2) du Règlement;
e) le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation du Comité dans la semaine qui suit la présentation du rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan;
f) le président du Comité soit un membre du parti ministériel, le premier vice-président soit un membre de l’opposition officielle, le deuxième vice-président soit un membre du Bloc québécois et le troisième vice-président soit un membre du Nouveau Parti démocratique;
g) le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel;
h) le Comité dispose de tous les pouvoirs d’un comité permanent, ainsi que du pouvoir (i) de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, (ii) d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
i) les dispositions de l’article 106(4) du Règlement s’étendent également au Comité;
j) le Comité bénéficie, nonobstant le paragraphe r) de l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, de la priorité absolue à l’égard de l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comité;
k) les témoignages et la documentation reçus par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au cours des première et deuxième sessions de la 43e législature soient renvoyés à ce comité et pris en considération pendant cette session;
l) lorsque les réunions de Comité en mode hybride sont autorisées, toute délibération du Comité portant sur une motion relative à l’exercice de son pouvoir d’ordonner la comparution de témoins et la production de documents ou de dossiers n’ayant pas donné lieu à une décision devra être interrompue, selon la première occurrence, après quatre heures de débat ou une semaine de séance après que la motion ait été proposée, et toute question nécessaire pour disposer de la motion soit alors mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 90 -- Vote no 90)
POUR : 168, CONTRE : 155

YEAS -- POUR

Aitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Beaulieu
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens

Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan

Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McKay
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards

Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 168

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong

Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis

Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor

Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 155

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. McCauley (Edmonton-Ouest) en remplacement de M. Steinley (Regina—Lewvan).

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-00324 et 441-00334 au sujet de l'environnement;

— nos 441-00325 et 441-00328 au sujet de la santé;

— nos 441-00326, 441-00327 et 441-00337 au sujet des affaires et du commerce;

— no 441-00329 au sujet de la fiscalité;

— no 441-00330 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— no 441-00331 au sujet des droits de la personne;

— no 441-00332 au sujet des pêches;

— nos 441-00333, 441-00335 et 441-00336 au sujet des affaires étrangères.


Présentation de rapports de comités

Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la défense nationale

Dean Allison remplace Todd Doherty

Comité permanent des ressources naturelles

Francesco Sorbara remplace James Maloney

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la défense nationale :

Todd Doherty

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Shaun Chen remplace Fayçal El-Khoury

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire no 8510-441-67.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19 et 21) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8)

Il s'élève un débat.

Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Sidhu (Brampton-Est), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 91 -- Vote no 91)
POUR : 175, CONTRE : 137

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies

Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian

Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell

Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 175

NAYS -- CONTRE

Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall

Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence

Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff

Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 137

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :

(i) le projet de loi C-19A, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la station lunaire civile Gateway, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur les juges, la Loi sur les Cours fédérales et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, contenant les sections 18, 19, 21 et 22 de la partie 5 du projet de loi,
(ii) le projet de loi C-19B, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, contenant les articles restants du projet de loi.

Il s'élève un débat.

M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 92 -- Vote no 92)
POUR : 110, CONTRE : 202

YEAS -- POUR

Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp

Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)

Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff

Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Soroka
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 110

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Coteau
Dabrusin
Damoff

DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Julian
Kayabaga
Kelloway

Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron

Petitpas Taylor
Plamondon
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 202

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), appuyé par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la motion est réputée adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose, — Que l’honorable député de Battle River—Crowfoot soit maintenant entendu.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 93 -- Vote no 93)
POUR : 89, CONTRE : 81

YEAS -- POUR

Albas
Allison
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bérubé
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Deltell

Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Goodridge
Gourde
Hallan
Hoback
Kelly
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lantsman

Lawrence
Lehoux
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Moore
Morrison
Motz
Muys
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Richards

Scheer
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Webber
Williamson
Zimmer

Total: -- 89

NAYS -- CONTRE

Angus
Arnold
Arseneault
Ashton
Bachrach
Barron
Beaulieu
Berthold
Blaikie
Blanchette-Joncas
Blaney
Boulerice
Cannings
Chambers
Collins (Victoria)
Davidson
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais

Dowdall
Epp
Ferreri
Fortin
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gladu
Godin
Green
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelloway
Kitchen
Kramp-Neuman
Kwan

Lake
Lalonde
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lemire
Lewis (Essex)
MacGregor
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Melillo
Michaud
Morrice
Nater
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Rayes

Reid
Roberts
Robillard
Rood
Ruff
Schmale
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Thériault
Trudeau
Valdez
Viersen
Vignola
Vuong
Waugh
Williams
Zarrillo

Total: -- 81

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-447 à Q-455 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-9.

Avis de Motions

M. Boissonnault (ministre du Tourisme) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que l’honorable député de South Shore—St. Margarets soit maintenant entendu.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 94 -- Vote no 94)
POUR : 72, CONTRE : 73

YEAS -- POUR

Albas
Allison
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bérubé
Bezan
Block
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Caputo
Chabot
Champoux
Chong
Cooper
Dancho

DeBellefeuille
d'Entremont
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Godin
Gourde
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek

Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Muys
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Rayes
Richards
Roberts

Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stubbs
Therrien
Thomas
Tolmie
Vidal
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Williams
Zimmer

Total: -- 72

NAYS -- CONTRE

Angus
Arnold
Bachrach
Badawey
Barron
Beaulieu
Berthold
Blaikie
Blanchette-Joncas
Blaney
Boulerice
Bragdon
Calkins
Cannings
Carrie
Collins (Victoria)
Dalton
Davidson

Davies
Dowdall
Ellis
Epp
Fast
Fortin
Garon
Garrison
Gazan
Gladu
Goodridge
Gray
Green
Hallan
Hussen
Idlout
Johns
Julian

Kelloway
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lapointe
Larouche
Lewis (Essex)
MacGregor
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McPherson
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Pauzé

Perron
Redekopp
Reid
Rogers
Rood
Ruff
Simard
Singh
St-Onge
Strahl
Trudeau
Van Popta
Vecchio
Vignola
Vis
Vuong
Waugh
Williamson
Zarrillo

Total: -- 73

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), appuyé par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-441-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-441-1063-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) — Sommaire du plan d'entreprise de 2022-2026 d'Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
Ajournement

En conséquence, à 21 h 24, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.