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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 92

Le lundi 20 juin 2022

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), appuyée par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), — Que le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale;

Et de l’amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. »;

Et du sous-amendement de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Thomas (Lethbridge), appuyée par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 2.

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 158 -- Vote no 158)
POUR : 117, CONTRE : 209

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen

Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence

Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards

Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 117

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff

DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns

Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed

Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 209

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, la motion no 3 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-11, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 8, de ce qui suit :

« ayant une déficience visuelle ou auditive; »

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 159 -- Vote no 159)
POUR : 326, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab

Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek

Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough

Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 326

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Blair (ministre de la Protection civile), au nom de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 160 -- Vote no 160)
POUR : 210, CONTRE : 118

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille

Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari

Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan

Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 210

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)

Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff

Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 118

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Chambre des communes : Rapport aux Canadiens pour l'année 2022. — Document parlementaire no 8563-441-91.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-00407, 441-00418, 441-00421, 441-00426, 441-00434, 441-00441 et 441-00452 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— nos 441-00409, 441-00431, 441-00435, 441-00448 et 441-00449 au sujet des affaires étrangères;

— no 441-00416 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;

— no 441-00442 au sujet des aliments et boissons.


Présentation de rapports de comités

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le cinquième rapport du Comité, « Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions ». — Document parlementaire no 8510-441-109.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2, 3, 12, 14, 17, 19, 23, 26 et 27) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-441-110.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 et 21) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « Fonds d’aide et de relance régionale ». — Document parlementaire no 8510-441-111.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14 et 21) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport du Comité, « Les produits de santé naturels ». — Document parlementaire no 8510-441-112.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 21) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 19e rapport du Comité, « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-441-113.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 et 24) est déposé.


M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le sixième rapport du Comité, « La montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-114.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 16, 19, 20, 22 à 24 et 28 à 30) est déposé.


M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le sixième rapport du Comité, « Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux ». — Document parlementaire no 8510-441-115.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 22 et 23) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-296, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales le mardi 21 juin 2022, un député de chacun des partis reconnus, un député du Parti vert, ainsi que la cheffe de I'opposition, puissent faire une brève déclaration.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00615);
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-00616);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'environnement (no 441-00617);
— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00618);
— par M. Green (Hamilton-Centre), une au sujet de la sécurité publique (no 441-00619), une au sujet de l'environnement (no 441-00620) et une au sujet de la justice (no 441-00621);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00622);
— par Mme Yip (Scarborough—Agincourt), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00623);
— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de l'environnement (no 441-00624) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00625);
— par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-00626);
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de l'environnement (no 441-00627);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-00628).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-539, Q-541, Q-542, Q-545 à Q-548, Q-550, Q-553, Q-557 et Q-559 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-540 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne tous les vols effectués par la flotte d’avions Challenger et Airbus du gouvernement, y compris les vols avec et sans passager, depuis l’entrée en vigueur de la taxe fédérale sur le carbone, le 1er mars 2018, ventilés par avion et année : a) combien d’étapes chaque avion a-t-il parcourues; b) quel était le nombre total de kilomètres parcourus; c) quelle quantité de carburant a été achetée pour chaque avion; d) quel est le montant réel ou estimé de la taxe sur le carbone payée par le gouvernement sur le carburant acheté pour les vols? — Document parlementaire no 8555-441-540.

Q-543 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne le programme 2 milliards d’arbres, depuis le discours du Trône du 5 décembre 2019 : a) combien d’argent a été consacré à (i) l’administration du programme, (ii) la promotion du programme, (iii) la plantation d’arbres; b) quelle est la ventilation de a)(i) par poste et par type de dépense; c) quelle est la ventilation par endroit où des arbres ont réellement été plantés en date du 3 mai 2022; d) quels sont les détails de tous les contrats de plus de 5 000 $ liés au programme, y compris, pour chacun des contrats, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) la durée du contrat, le cas échéant, (v) le fournisseur, (vi) le numéro du dossier, (vii) le type d’achat, soit à fournisseur unique ou par appel d’offres concurrentiel? — Document parlementaire no 8555-441-543.

Q-544 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement de verser jusqu’à 100 millions de dollars de plus aux provinces et aux territoires par l’entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, ainsi que 10 millions de dollars aux Premières Nations pour les écoles dans les réserves afin d’améliorer la ventilation dans les écoles, ventilé par province et territoire depuis le mois de novembre 2021 : combien chaque province et territoire a-t-il (i) demandé, (ii) obtenu, (iii) dépensé? — Document parlementaire no 8555-441-544.

Q-549 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne les quais et les installations portuaires détenus ou administrés par Transports Canada : a) quelles sont les caractéristiques de chacune des installations, y compris (i) l’emplacement, (ii) les services disponibles, (iii) les niveaux annuels de trafic maritime pour chacune des cinq dernières années, (iv) l’état des installations, (v) les réparations ou les mises à niveau requises au cours des cinq prochaines années pour maintenir leur fonctionnalité, (vi) l’engagement financier du gouvernement fédéral à l’égard de l’installation pour chacune des cinq prochaines années pour (A) les opérations, (B) les réparations ou les mises à niveau; b) pour chacune des installations, Transports Canada a-t-il conclu un accord en date du 4 mai 2022 pour transférer l’administration ou la propriété de l’installation, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’accord, y compris (i) la date de signature de l’accord, (ii) l’entité à laquelle l’administration ou la propriété est transférée, (iii) le résumé des conditions de l’accord, (iv) le montant versé à Transports Canada par le bénéficiaire, (v) l’emplacement? — Document parlementaire no 8555-441-549.

Q-551 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Sécurité publique Canada et les délais subis actuellement par les voyageurs à la frontière canadienne : a) quelles normes l’ASFC applique-t-elle actuellement concernant les temps d’attente pour passer les contrôles à la frontière; b) à partir de quelle date l’ASFC veut-elle que tous les contrôles soient effectués dans un délai normal ou minimal; c) combien d’agents de l’ASFC travaillaient aux points d’entrée en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2020, (iii) 4 mai 2022; d) combien d’employés de Sécurité publique Canada travaillant à l’ASFC (i) travaillent de la maison, (ii) sont en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal, en date du 4 mai 2022; e) quelle est la ventilation de chaque partie de c) selon (i) le type de point d’entrée (poste frontalier terrestre, aéroport, installation postale, etc.), (ii) le point d’entrée précis? — Document parlementaire no 8555-441-551.

Q-552 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et les délais subis actuellement par les voyageurs aux aéroports canadiens : a) quelles sont les normes actuelles de l'ACSTA concernant les temps d’attente aux contrôles de sécurité; b) quel est le plan de l’ACSTA pour réduire les longues files d’attente aux contrôles de sécurité dans les aéroports avant la saison estivale des voyages; c) l’ACSTA a-t-elle des objectifs précis de réduction des temps d’attente des passagers, et, le cas échéant, quels sont ces objectifs et à quelle date chaque objectif sera-t-il atteint; d) combien d’employés de l’ACSTA effectuaient les contrôles de sécurité dans les aéroports au (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2020, (iii) 4 mai 2022; e) combien d’employés de l’ACSTA (i) travaillent de la maison, (ii) étaient en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal, en date du 4 mai 2022; f) quelle est la ventilation de chaque partie de d) par aéroport? — Document parlementaire no 8555-441-552.

Q-554 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), annoncé par le gouvernement en 2019 et depuis le 30 septembre 2019 jusqu'à ce jour : a) combien de demandeurs ont demandé l’IAPP pour leur prêt hypothécaire, ventilé par (i) année, (ii) province ou territoire; b) parmi les demandeurs en a), combien ont été approuvés et ont acceptés un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province ou territoire; c) quelle est la valeur totale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds) qui ont été accordés dans le cadre du programme, en dollars, ventilé par année de 2019 à aujourd’hui; d) parmi les demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur moyenne du prêt hypothécaire; e) quel est le total global des fonds prêtés aux acheteurs dans le cadre du programme d’IAPP à ce jour; f) combien de demandeurs ont demandé l’IAPP pour leur prêt hypothécaire, ventilé par année dans la circonscription fédérale de Bruce—Grey—Owen Sound; g) combien de demandeurs de la circonscription fédérale de Bruce—Grey—Owen Sound qui ont demandé l’IAPP pour leur prêt hypothécaire ont été approuvés, ventilé par année; h) quel est le total global des fonds prêtés aux acheteurs de la circonscription fédérale de Bruce—Grey—Owen Sound dans le cadre du programme d’IAPP à ce jour? — Document parlementaire no 8555-441-554.

Q-555 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les droits de douane de 35 % imposés sur l’engrais agricole provenant de la Fédération de Russie et ayant été acheté avant le 2 mars 2022 : a) à combien de commandes ces nouveaux droits se sont-ils appliqués jusqu’à présent; b) combien d’exploitations agricoles sont touchées par ces droits de 35 % sur l’engrais, ventilé par province; c) le gouvernement a-t-il consulté les producteurs agricoles avant de mettre en œuvre des sanctions sur les produits agricoles provenant de la Fédération de Russie; d) les navires battant pavillon d’un autre pays que la Russie et transportant de l’engrais provenant de ce pays peuvent-il accoster à un port canadien pour y décharger leur marchandise; e) le gouvernement envisage-t-il d’exclure l’engrais des sanctions en raison de l’insécurité alimentaire mondiale que la guerre en Ukraine pourrait entraîner? — Document parlementaire no 8555-441-555.

Q-556 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne le Programme de partenariat pour la commémoration, ventilé selon ses deux programmes de projets (soit le programme Engagement communautaire et le programme Monument commémoratif de guerre dans les collectivités) : a) quels montants précis ont été budgétés pour le fonctionnement du programme ou alloués à cette fin, ventilés par exercice, depuis le 1er janvier 2016; b) combien a-t-on réellement dépensé pour le programme; c) combien de demandes ont été (i) présentées, (ii) approuvées, (iii) refusées, ventilé par année; d) quel était le montant moyen dépensé par projet approuvé, ventilé par année; e) quelle est la ventilation des projets par province et par année depuis 2016? — Document parlementaire no 8555-441-556.

Q-558 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne le logement sur les bases des Forces armées canadiennes (FAC) : a) à l’heure actuelle, combien de personnes sont sur la liste d’attente pour obtenir un logement militaire, ventilées par base des FAC; b) pour chacune des bases en a), quelle est la ventilation de la liste d’attente selon le statut des demandeurs, soit (i) priorité 1, (ii) priorité 2 (iii) priorité 3; c) depuis le 1er janvier 2016, combien de nouveaux logements militaires ont été construits sur les bases des FAC, ventilés par (i) année, (ii) base, (iii) type de logement? — Document parlementaire no 8555-441-558.

Q-560 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les efforts de répression de la fraude de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’information du Centre antifraude du Canada : a) combien de personnes la (i) GRC, (ii) d’autres organismes d’application de la loi, ont-ils accusés de fraude au cours de chacune des cinq dernières années; b) quelle est la ventilation des données en a) selon le montant de la fraude (moins de 25 000 $, plus de 100 000 $, etc.); c) la GRC soustrait-elle des Canadiens à des accusations de fraude en vertu des lois antifraude du Canada, et, le cas échéant, le premier ministre en fait-il partie? — Document parlementaire no 8555-441-560.
Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

M. Blair (ministre de la Protection civile), au nom de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Il s'élève un débat.

DEMANDES DE PROLONGATION DES HEURES DE SÉANCE

Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Lametti (ministre de la Justice) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mardi 21 juin 2022 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M. Lametti (ministre de la Justice) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

À 23 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2022, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 21 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 16 juin 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-441-14.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 9 juin 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-15.

— par le Président — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2021-2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-441-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 65 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d’urgence no 3 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-441-1223-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 23 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Débat d'ajournement

La Chambre reprend l'étude de la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant ».

Minuit

Après plus ample débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.