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PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Mona Fortier remplace Bob Bratina
Karine Trudel remplace Daniel Blaikie

Comité permanent des ressources naturelles

Mary Ng remplace Michael V. McLeod

Comité permanent des anciens combattants

Emmanuella Lambropoulos remplace David de Burgh Graham

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique :

Daniel Blaikie

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.